Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Location sociale de voitures électriques (leasing social)

Vous cherchez une solution économique et écologique pour vos trajets dans le cadre de votre activité professionnelle ? Une aide financière à la location d'un véhicule électrique, dite leasing social, est mise en place à partir du 30 septembre 2025, sous conditions de revenus et de kilométrage. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Leasing social : qui peut en bénéficier ?

Vous devez être majeur et domicilié en France.

Un simulateur permet de tester si vous pouvez bénéficier de l’aide.

  • Tester l’égibilité à l’aide au leasing social 2025 (location sociale de voitures électriques) - Téléservice

    • Conditions liées aux revenus

    Votre revenu fiscal de référence (particuliers) par part en France, augmenté de vos éventuels revenus perçus à l’étranger la même année, doit être inférieur ou égal à 16 300 €.

    Le revenu pris en compte dépend de l’année de versement du 1er loyer :

    • Revenu de 2023 figurant sur votre avis d’imposition de 2024 en cas de versement du 1er loyer en 2025

    • Revenu de 2024 figurant sur votre avis d’imposition de 2025 en cas de versement du 1er loyer en 2026.

    Conditions liées à au kilométrage dans le cadre de l’activité professionnelle

    Vous devez remplir l’une des 2 conditions suivantes :

    • La part du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, effectuée exclusivement avec votre véhicule personnel, est supérieure à 15 kilomètres

    • Vous effectuez plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

    À savoir

    Un volume de 5 000 véhicules est réservé jusqu’au 30 novembre 2025 aux personnes éligibles dont le domicile ou le lieu de travail est situé en partie au sein d’une zone à enjeu pour la qualité de l’air.

    Leasing social : quels sont les véhicules concernés ?

    Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes à la date de versement du 1er loyer prévu par le contrat de location du véhicule :

    • Être un véhicule de catégorie M1 (genre voiture particulière)

    • Être immatriculé en France dans une série définitive

    • Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule en France ou à l'étranger)

    • Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie

    • Le score environnemental du véhicule doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score (particuliers)

    • Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, hors options, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie

    • La masse en ordre de marche du véhicule doit être inférieure à 2 400 kg.

    Leasing social : quel est le montant de l’aide financière ?

    Le montant maximal de l’aide est fixé à 7000 € par véhicule sur la durée du contrat de location, dans la limite de 27% du prix d’achat au comptant du véhicule loué TTC. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût TTC de la batterie si celle-ci est prise en location.

    À savoir

    Vous pouvez bénéficier de l'aide financière une seule fois.

    Leasing social : comment bénéficier de l’aide financière ?

    Vous devez vous adresser à un professionnel de l’automobile.

    Le professionnel fait l’avance de l’aide financière et la déduit du 1er loyer qui est ainsi de 0 €, hors options et prestations annexes.

    Le montant de l'aide doit être indiqué sur le contrat de location ou sur une attestation, avec la mention : “ Aide à la location sociale d'une voiture particulière électrique”.

    Vous pouvez consulter une FAQ pour avoir toutes les informations pratiques.

    Leasing social : quelle est la durée du contrat ?

    Le contrat de location, avec ou sans option d’achat (LLD ou LOA), a une durée de 3 ans ou plus .

    Le contrat doit être signé à partir du 30 septembre 2025.

    Il peut courir jusqu’au 31 décembre 2030 inclus.

    Leasing social : quel est le montant des mensualités ?

    Le loyer mensuel est de 200 €TTCmaximum hors assurances obligatoires, options et prestations annexes.

    Le professionnel peut proposer des prestations en option. Vous pouvez les accepter ou les refuser.

    Le professionnel doit proposer au moins un modèle de véhicule dont le loyer mensuel est inférieur ou égal à 140 €, sauf en Outre-mer.

    Il n’y a pas d’apport initial à avancer en plus des mensualités fixes.

    Leasing social : combien de kilomètres peut-on parcourir sans frais ?

    Vous pouvez parcourir 12 000 kilomètres minimum par an avec le véhicule sans frais supplémentaires. Si vous dépassez ce kilométrage, des frais peuvent s'ajouter.

    Leasing social : l’aide financière est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

    L’aide financière à la location d'un véhicule électrique, dite leasing social, n’est pas cumulable avec les aides suivantes :

    Leasing social : quel est le délai de rétractation ?

    Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.

    Leasing social : le contrat de location prévoit-il des cas de résiliation sans frais ?

    Retard de livraison du véhicule

    Le contrat de location doit prévoir la possibilité de résilier le contrat sans frais au-delà de 14 jours de retard tant que le véhicule n’est pas livré.

    Décès, invalidité, perte d’emploi ou tout autre cas de force majeure

    Le contrat de location doit prévoir la possibilité de résilier le contrat sans frais (hors éventuels frais de remise en état) en cas de décès, d’invalidité, de perte d’emploi, ou tout autre cas de force majeure

    Leasing social : peut-on sous-louer le véhicule ?

    Il est formellement interdit de sous-louer le véhicule à une autre personne pendant la durée du contrat de location.

    Vous devez conserver le véhicule en location pendant la durée prévue par le contrat.

    Leasing social : que faire en cas de difficultés à payer les mensualités ?

    Le contrat de location doit prévoir la possibilité, pendant une durée limitée de 3 mois, d'effectuer un report partiel ou total d'échéance ou un remboursement partiel.

    Le loueur peut exiger que ces reports n'aient pas pour effet de repousser la date de restitution du véhicule.

    « Leasing social » : peut-on acheter le véhicule à la fin de contrat ?

    Les règles de la fin du contrat de location sont fixées par le contrat, dès sa signature.

    Deux formules sont possibles : location avec option d'achat ou location longue durée. (particuliers)

    Où s'adresser ?

    Location sociale de voitures électriques (leasing social)

    Pour obtenir des informations sur le leasing social

    Par téléphone

    0 800 74 74 00

    Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

    Service et appel gratuits

    Pour en savoir plus

    Références

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    etat.civil@uzes.fr

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