Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (exemples : personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d'emploi de très longue durée, c’est-à-dire 2 ans et plus) de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?

La possibilité pour vous de suivre une IAE est appréciée en fonction de vos difficultés sociales et professionnelles et de votre besoin d'un accompagnement renforcé.

Vous êtes concerné par l’IAE

  • si vous êtes chômeur de très longue durée (24 mois ou plus)

  • ou si vous percevez le RSA ou l’ASS ou l’AAH.

Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés critères complémentaires. Exemples de critères rendant possible l’accès à une IAE :

  • Niveau d’étude 3 ou infra

  • Plus de 50 ans

  • Moins de 26 ans

  • Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

  • Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD), c’est-à-dire 12 mois et plus

  • Travailleur handicapé

  • Parent isolé

  • Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue

  • Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile

  • Résident en zone de revitalisation rurale (ZRR)

  • Résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

  • Sortant de détention ou personne placée sous main de justice.

Qui peut évaluer si une personne remplit les conditions pour l'IAE ?

C'est un organisme qui peut évaluer si oui ou non vous remplissez les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme, appelé prescripteur, peut vous orienter vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique.

Ces prescripteurs peuvent être par exemple :

  • France Travail

  • Mission locale (moins de 26 ans)

  • Cap emploi (personne en situation de handicap)

  • Services du département

  • CCAS

  • Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

  • Caf

  • MSA.

Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures. Ces structures sont au nombre de 4 et correspondant à un ou plusieurs secteur d’activité.

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

CDDI (particuliers)

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le travail temporaire (particuliers)

Intérim

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Tous secteurs d'activité

CDDI (particuliers)

CUI (particuliers)

Stagiaire en formation professionnelle

Associations intermédiaires (AI)

Services à la personne (principalement)

CDDI (particuliers)

CDD d'usage (particuliers)

Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?

Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) :

Cas général

Ce contrat est de 4 moins minimum.

Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois (2 ans).

Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.

Une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un CDI.

    ETTI

    La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).

    Une ETTI peut conclure un CDI avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois (un an) au moins après le début du parcours d'IAE.

      Le salarié embauché dans le cadre de l'IAE bénéficie-t-il d'un accompagnement ?

      Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (exemples : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences (particuliers)).https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cache_cleaned=1F37412&xml=F3087 (particuliers)

      Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?

      Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

    • Rechercher un emploi inclusif - Téléservice
    • Pour en savoir plus

      Services en ligne et formulaires

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès