Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Passeport d'un majeur : première demande

Vous êtes majeur et vous souhaitez demander votre premier passeport ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.

En France

Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Vous avez une carte d'identité valide

Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cache_cleaned=1F37412&xml=F14807 (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).

Vous avez une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cache_cleaned=1F37412&xml=F14807 (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).

Date d'expiration : + de 5 ans

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

Vous n'avez pas de carte d'identité

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cache_cleaned=1F37412&xml=F14807 (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cache_cleaned=1F37412&xml=F14807 (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Acheter le timbre fiscal sur internet

Le coût dépend du lieu où vous faites la demande :

Cas général

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice

En Guyane

Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal).

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice

À savoir

Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).

Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande

Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice

Retirer le passeport quand il est disponible

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport est valide 10 ans.

À l'étranger

Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Vous devez vous déplacer à l'ambassade ou au consulat de France.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Vous avez une carte d'identité valide

Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cache_cleaned=1F37412&xml=F14807 (particuliers)

Vous avez une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cache_cleaned=1F37412&xml=F14807 (particuliers)

Date d'expiration : + de 5 ans

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

Vous n'avez pas de carte d'identité

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cache_cleaned=1F37412&xml=F14807 (particuliers)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

À savoir

Décider du mode de retrait du passeport

Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Ailleurs dans le monde

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Préparer le paiement du passeport

Le passeport coûte 96 €.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice

Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice

Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Si au moment du dépôt du dossier, vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.

S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valide 10 ans.

Déclarer la réception de son passeport - Téléservice

Sur place

Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport est valide 10 ans.

Le passeport est valide 10 ans.