Uzès Exposition
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ?
L’enregistrement dans le système d’entrée/sortie (EES) (particuliers), qui sera mis en place à compter du 12 octobre 2025, sera réalisé au sein du point de passage frontalier (aéroport, port, gare etc.) où la frontière extérieure de l’espace Schengen est franchie par le voyageur.
Afin de pouvoir réaliser l’enregistrement des données nécessaires à la création de leur dossier EES, les voyageurs auront 2 options :
Ils pourront se rendre directement au poste de contrôle frontière pour qu’un garde-frontière procède à la collecte des données et à l’enregistrement dans le système EES.
Ils pourront utiliser un dispositif de pré-enregistrement (particuliers), de type « kiosque » ou « tablette » présent dans certains points de passages frontaliers. Ces dispositifs de fluidification permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.
Nous vous présentons les informations à connaître sur ce dispositif de pré-enregistrement.
Qu’est-ce qu’un dispositif de pré-enregistrement ?
Un dispositif de pré-enregistrement est une solution technologique permettant aux voyageurs d’enregistrer les données nécessaires pour la création de leur dossier EES, en amont du contrôle réalité au poste de contrôle par les garde-frontières.
Ces dispositifs prennent 2 formes en fonction des spécificités des points de passage frontaliers :
Kiosque : prenant la forme d’une borne fixe en accès libre-service par les voyageurs
Tablette : prenant la forme d’une tablette mobile manipulée par des agents.
Ces dispositifs permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Leur utilisation est facultative et gratuite.
Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.
Qui peut utiliser un dispositif de pré-enregistrement ?
Pour pouvoir utiliser les dispositifs de pré-enregistrement, le voyageur doit disposer d’un passeport biométrique (contenant une puce) en cours de validité.
Concernant les mineurs âgés de moins de 12 ans :
Les mineurs accompagnés peuvent utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Le kiosque ne capture aucune biométrie (l’image faciale du mineur sera prise au poste de contrôle). La tablette capture uniquement la biométrie faciale.
Les mineurs non accompagnés ne sont pas habilités à utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Les actions nécessaires à la création et à l’actualisation de leur dossier EES seront réalisées directement au poste de contrôle frontière par un garde-frontière.
Dans quels aéroports, ports et gares peut-on utiliser un dispositif de pré-enregistrement ?
Aéroports
Vous pouvez les utiliser dans les aéroports suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
·Beauvais
Bordeaux
Lyon
Marseille
Montpellier
Nantes
Nice
Strasbourg
Toulouse.
Gares
Vous pouvez les utiliser dans les gares suivantes :
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone au Royaume-Uni (Eurotunnel).
Ports
Vous pouvez les utiliser dans les ports suivants :
Caen
Calais
Cherbourg
Dieppe
Douvres
Dunkerque
Le Havre
Marseille
Saint-Malo
Sète.
Quelles sont les données collectées par un dispositif de pré-enregistrement ?
Les dispositifs de pré-enregistrement permettent de recueillir les données nécessaires à la création et à la mise à jour de votre dossier EES :
Les données figurant dans le(s) document(s) de voyage : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, numéro du document de voyage, code à 3 lettres du pays de délivrance du document de voyage , date d’expiration du document de voyage,
Le lieu, l’heure et la date du franchissement de la frontière : à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen,
Les données biométriques du voyageur : la biométrie faciale (photo du visage) et, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, la biométrie digitale (empreintes digitales de la main droite, ou sinon de la main gauche).
La collecte des données biométriques des ressortissants de pays tiers concernés par l’EES sera obligatoire. Si le voyageur refuse la collecte de ses données biométriques, il se verra refuser l’entrée sur le territoire Schengen.
À savoir
Le recours au dispositif de pré-enregistrement n’étant pas obligatoire, le voyageur est libre de se rendre directement à un poste de contrôle pour que ses données y soient enregistrées par un garde-frontière.
Comment utiliser un dispositif de pré-enregistrement ?
Vous devez suivre le panneau « dispositif de pré-enregistrement » pour localiser le dispositif.
Kiosque
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Présentez-vous seul face au kiosque
Cliquez sur l’écran d’accueil pour démarrer votre pré-enregistrement et suivez les indications qui s’affichent
Répondez au questionnaire sur votre situation et votre voyage
Placez votre passeport, à la page de la photo, en haut à gauche du lecteur, et maintenez le document plaqué sur le lecteur jusqu’à ce que le dispositif vous informe que la capture est réussie. En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de scanner le visa dont vous disposez.
Préparez-vous à la prise de votre image faciale : si vous en portez, retirez vos lunettes, votre écharpe, votre chapeau et votre masque
Placez-vous face à la caméra et aidez-vous des LED lumineux afin de réaliser la prise de photo avec succès
Préparez-vous à l’enregistrement de vos empreintes digitales : appuyez les 4 doigts de votre main droite sur le lecteur. En cas d’impossibilité d’utiliser la main droite, vous pouvez utiliser la main gauche.
A la fin de votre pré-enregistrement, l’écran du kiosque vous orientera vers la suite du parcours pour réaliser votre passage frontière.
Durant l’étape du pré-enregistrement au kiosque, des agents d’orientation se tiennent à disposition des voyageurs afin de les aider et les guider en cas de difficulté.
Tablette
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Présentez-vous à un agent d’orientation équipé d’une tablette, chargé de vous aider à réaliser votre pré-enregistrement.
Répondez aux questions posées par l’agent. Elles concernent otre situation et votre voyage. En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de scanner le visa dont vous disposez.
Présentez votre passeport à l’agent, qui se chargera de lire la bande MRZ et la puce de votre document.
Préparez-vous à la prise de votre image faciale : si vous en portez, retirez vos lunettes, votre écharpe, votre chapeau et votre masque.
L’agent à l’aide de la tablette prendra votre visage en photo.
Préparez-vous à l’enregistrement de vos empreintes digitales : appuyez les 4 doigts de votre main droite sur le lecteur indiqué par l’agent. En cas d’impossibilité d’utiliser la main droite, vous pouvez utiliser la main gauche.
À la fin de votre pré-enregistrement, l’agent d’orientation vous orientera vers la suite du parcours pour réaliser votre passage frontière.
Comment sont traitées les données personnelles dans le dispositif de pré-enregistrement ?
Les données collectées sont conservées sur les dispositifs jusqu’au passage effectif de la frontière. Ensuite, elles seront transmises vers le système européen EES. En l’absence de présentation au poste de contrôle, les données sont supprimées automatiquement après un délai de 6 heures.
Le traitement des données est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous devez écrire à l'adresse donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté le ministère, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
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