Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire ? Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Retrait de points en cas d'alcool au volant

Conduire sous influence de l'alcool (particuliers) est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.

Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points

Infractions liées à l'alcoolémie

Catégorie de l'infraction

Retrait de points

Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention de 4è classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

Attention

Si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé (particuliers), encadré (particuliers) ou supervisé (particuliers), le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Retrait de points en cas de drogue au volant

Conduire après avoir consommé de la drogue (particuliers) est sanctionné par un retrait de 6 à 9 points du permis, selon le délit commis.

Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points

Stupéfiants

Catégorie de l'infraction

Retrait de points

Conduire après usage de stupéfiants

Délit

6

Conduire après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous emprise de l’alcool.

Délit

9

Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif

Délit

6

Retrait de points pour infraction aux règles de limitation de vitesse

Dépasser la vitesse maximale autorisée (particuliers) est sanctionné par un retrait de 1 à 6 points du permis.

Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points

Excès de vitesse

classe de contravention

Retrait de points

Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

3è classe

0

Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4è classe

0

Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

3è classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4è classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4è classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4è classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4è classe

4

Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h

5è classe

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5è classe

6

Retrait de points pour infraction au port de la ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité (particuliers) est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de 3 points de son permis.

Des dispenses (particuliers) peuvent toutefois s'appliquer pour des raisons médicales ou professionnelles.

Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement

Règle générales de circulation

Principales infractions liées aux règles générales de circulation : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation

Catégorie de la contravention

Nombre de points retirés

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4è classe

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

4è classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

2è classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4è classe

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant, port à l'oreille d'un dispositif émettant du son (oreillette, casque, écouteur)

4è classe

3

Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation

3è classe

2

Refus d'obtempérer

Délit

6

Matérialisation des voies de circulation

Principales infractions liées à la matérialisation des voies de circulation : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4è classe

1

Franchissement de ligne continue

4è classe

3

Sens de circulation

Circuler en sens interdit est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.

Feux de signalisation lumineux

Ne pas s'arrêter à un feu rouge est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.

Dépassement

Principales infractions liées aux règles de dépassement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4è classe

2

Dépassement dangereux

4è classe

3

Intersections et priorité de passage

Principales infractions liées aux intersections et priorités de passage : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Refus de priorité

4è classe

4

Non-respect de l'arrêt au stop

4è classe

4

Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage »

4è classe

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4è classe

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4è classe

6

Stationnement

Le stationnement dangereux est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 3 points du permis de conduire.

Les règles sont différentes en cas de stationnement abusif, gênant, ou très gênant (particuliers).

Franchissement d'un passage à niveau

Principales infractions liées au franchissement d'un passage à niveau : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

Franchissement d'un passage à niveau

catégorie de contravention

Nombre de points retirés

Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferré

4è classe

4

S’engager sur la voie ferré en risquant de rester immobilisé sur la voie

4è classe

4

S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture

4è classe

4

Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train

4è classe

6

Retrait de points pour infraction aux règles d'équipement du véhicule

Une infraction aux règles d'équipement d'une voiture (particuliers) ou d'une moto (particuliers) peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.

Pour en savoir plus

Références

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès