Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Allocation de logement sociale (ALS)

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement, par exemple en Ehpad) ? Vous pouvez percevoir l'allocation de logement sociale (ALS) si vous respectez certaines conditions. L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF). Nous vous présentons les informations à connaître.

Locataire

Comment savoir si vous pouvez percevoir l'ALS ?

Vous dépendez du régime général (Caf)

Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :

Caf : estimer son droit aux allocations logement - Simulateur

Vous dépendez du régime agricole (MSA)

Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ALS ?

Conditions liées à votre situation

Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Locataire
Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial. (particuliers)

Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

Conditions liées à votre logement

L'ALS est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation (particuliers).

Conditions liées à vos ressources

L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts et de France Travail (anciennement Pôle emploi).

À savoir

une personne rattachée au foyer fiscal de parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (particuliers) ne peut pas bénéficier de l'ALS.

Quelle est la démarche pour percevoir l'ALS ?

Vous dépendez du régime général (Caf)

Votre demande d'ALS doit être faite directement en ligne :

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.

Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

Demande d'allocation logement en ligne - Téléservice
Attestation de loyer ou résidence en foyer - Formulaire - Cerfa n°10842*07

Vous dépendez du régime agricole (MSA)

En ligne

Votre demande peut être faite directement en ligne :

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.

Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

MSA - Espace particuliers - Téléservice
Attestation de loyer ou résidence en foyer - Formulaire - Cerfa n°10842*07

Par courrier

Votre demande peut être faite à partir d'un formulaire :

Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :

Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :

Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Demande d'allocation logement Caf et MSA - Formulaire - Cerfa n°10840*07
Déclaration de ressources auprès de la MSA - Formulaire - Cerfa n°10400*28
Attestation de loyer ou résidence en foyer - Formulaire - Cerfa n°10842*07

Quel est le montant de l'ALS ?

Vous dépendez du régime général (Caf)

Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :

Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre loyer

Caf : estimer son droit aux allocations logement - Simulateur

Vous dépendez du régime agricole (MSA)

Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :

Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre loyer

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur

Comment est versée l'ALS ?

L'aide est versée à partir du 1^er jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois.

Elles est versée tous les 5 du mois.

À savoir

le versement de l'ALS n'est pas proratisé selon le nombre de jours de location. Par exemple, si vous payez votre loyer jusqu'au 25 juin, vous n'aurez pas le droit à l'ALS pour l'ensemble du mois de juin. Seul le paiement de ce loyer pour le mois entier permet le versement d'une aide au logement au titre du mois du déménagement.

Que faire en cas de changement dans votre situation ?

La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.

Vous dépendez du régime général (Caf)

Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la Caf.

Sur internet

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice

Sur place

Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la Caf.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Vous devrez joindre à votre formulaire les documents justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).

Vous dépendez du régime agricole (MSA)

Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la MSA.

Sur internet

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).

MSA - Espace particuliers - Téléservice

Sur place

Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devrez joindre à votre formulaire les documents justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).

Quel recours en cas de refus d'attribution de l'ALS ?

Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALS.

Vous relevez du régime général (Caf)

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif (particuliers) de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation (particuliers).

Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif (particuliers) de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation (particuliers).

Résident en établissement

Comment savoir si vous pouvez percevoir l'ALS ?

Vous relevez du régime général (Caf)

Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :

Caf : estimer son droit aux allocations logement - Simulateur

Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ALS ?

Conditions liées à votre situation

Le bénéfice de l'ALS était initialement réservé aux personnes défavorisées (notamment infirmes, jeunes salariés, demandeurs d'emploi de longue durée....). Il a été progressivement étendu, sous seule condition de ressources, à toutes les personnes exclues des autres aides au logement (allocation de logement familiale (ALF) et aide personnalisée au logement (APL).

Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes résident en établissement (Éhpad, résidence autonomie, ...).

Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

Conditions liées à votre logement

Conditions liées à vos ressources

L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

À savoir

une personne rattachée au foyer fiscal de parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (particuliers) ne peut pas bénéficier de l'ALS.

Quelle est la démarche pour percevoir l'ALS ?

Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché :

Caisse d'allocations familiales (Caf) pour le régime général
Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole

Vous relevez du régime général (Caf)

Votre demande d'ALS doit être faite directement en ligne :

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer

Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

Demande d'allocation logement en ligne - Téléservice
Attestation de loyer ou résidence en foyer - Formulaire - Cerfa n°10842*07

Vous relevez du régime agricole (MSA)

En ligne

Votre demande peut être faite directement en ligne :

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer

Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

MSA - Espace particuliers - Téléservice
Attestation de loyer ou résidence en foyer - Formulaire - Cerfa n°10842*07

Par courrier

Votre demande peut être faite à partir d'un formulaire :

Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :

Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :

Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer

Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Demande d'allocation logement Caf et MSA - Formulaire - Cerfa n°10840*07
Déclaration de ressources auprès de la MSA - Formulaire - Cerfa n°10400*28
Attestation de loyer ou résidence en foyer - Formulaire - Cerfa n°10842*07

Quel est le montant de l'ALS ?

Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché (Caf ou MSA).

Vous relevez du régime général (Caf)

Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :

Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre redevance

Caf : estimer son droit aux allocations logement - Simulateur

Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :

Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre redevance

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur

Comment est versée l'ALS ?

L'aide est versée à partir du 1^er jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois.

Elles est versée tous les 5 du mois.

Que faire en cas de changement dans votre situation ?

La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.

Vous relevez du régime général (Caf)

Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la Caf.

En ligne

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice

Sur place

Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la Caf.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Vous devrez joindre à votre formulaire justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).

Vous relevez du régime agricole (MSA)

Vous devez déclarer tout (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la MSA.

En ligne

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).

MSA - Espace particuliers - Téléservice

Sur place

Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).

Quel recours en cas de refus d'attribution de l'ALS ?

Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALS. Ce recours diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.

Vous relevez du régime général (Caf)

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.