Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie

Vous souhaitez connaître les formalités d'admission en cas d'hospitalisation et savoir comment elle est prise en charge par l'Assurance maladie ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

Attention

Les règles concernant le séjour à l'hôpital (particuliers) sont différentes.

Quel établissement hospitalier peut-on choisir ?

Vous pouvez choisir :

  • Un hôpital public

  • Une clinique privée conventionnée

  • Ou une clinique privée non conventionnée.

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile (particuliers).

Attention

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants : les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

  • Demander conseil à votre médecin traitant (particuliers)

  • Ou consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués

  • Ou consulter le site sante.fr pour connaître les coordonnées des professionnels de santé et des établissements de santé.

Quelles sont les formalités d'admission au sein d’un établissement hospitalier ?

Les formalités varient selon qu’il s’agit d’une entrée programmée ou d’une urgence :

Entrée programmée

Si votre entrée à l'hôpital ou en clinique est prévue à l'avance, c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

Documents à présenter

Vous devez présenter les documents suivants :

Si vous en bénéficiez, il faudra également le justificatif des droits à l’aide médicale de l'État (AME) (particuliers) ou à la complémentaire santé solidaire (particuliers).

Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas un des documents suivants :

  • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

  • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail

  • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente

  • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de Sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

À noter

Si vous êtes un étranger en situation irrégulière et si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

Informations pouvant être données

Des informations médicales peuvent être utiles :

  • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios)

  • Carnet de santé

  • Carte de groupe sanguin et rhésus

  • Courrier du médecin traitant.

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance (particuliers)...).

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.

Ce bulletin fait office d'avis d'arrêt de travail (particuliers).

Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

  • Votre employeur si vous êtes salarié

  • France Travail si vous êtes demandeur d'emploi

  • Et, dans tous les cas, à votre caisse d'Assurance maladie.

En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières (particuliers).

À noter

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Livret d’accueil

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

Il présente notamment les points suivants :

  • Établissement (organisation, formalités administratives...)

  • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

  • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

  • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

  • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.

La charte de la personne hospitalisée - APPLICATION/PDF - 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.

    Entrée d’urgence

    Documents à présenter

    Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

    À noter

    L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

    Livret d’accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)

    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.

    La charte de la personne hospitalisée - APPLICATION/PDF - 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.

      Quelles sont les formalités de sortie d’un établissement hospitalier ?

      Elles diffèrent selon que vous relevez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA) :

      Régime général

      L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie au moment de quitter l’hôpital.

      Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre CPAM dans les plus brefs délais.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

        Régime agricole

        Vous devez vous adresser à la MSA.

        Où s’adresser ?

        Mutualité sociale agricole (MSA)

          À noter

          Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...). Contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

          Où s’adresser ?

          Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

          Quel taux de prise en charge par l'Assurance maladie lors d’une hospitalisation ?

          Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

          • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)

          • Une partie des soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.

          À noter

          Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent et certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

          Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (particuliers) (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

          La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)

          • Vous êtes hospitalisé en raison d'une affection longue durée (particuliers)

          • Vous percevez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire

          • Vous percevez la complémentaire santé solidaire (particuliers) ou l'aide médicale de l’État (particuliers)

          • Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

          • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle.

          Qu’appelle-t-on le forfait hospitalier ?

          Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

          Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie.

          En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

          Son montant est le suivant :

          • 20 € par jour en hôpital ou en clinique

          • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

          Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

          • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement

          • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

          • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

          • Vous êtes en hospitalisation à domicile (particuliers)

          • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle

          • Vous percevez une pension militaire

          • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

          • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle.

          À savoir

          Certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

          Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

          À savoir

          Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

          • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM

          • Ou une complémentaire santé solidaire (particuliers) que vous releviez de la CPAM ou de la MSA.

          Où s’adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Où s’adresser ?

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Quels sont les suppléments pour confort personnel lors d’une hospitalisation ?

          Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision...

          Ces frais sont à votre charge.

          Cependant, si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

          À savoir

          Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

          • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM

          • Ou une complémentaire santé solidaire (particuliers) que vous releviez de la CPAM ou de la MSA.

          Où s’adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Quel est le remboursement pour les dépassements d'honoraires médicaux ?

          Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires (particuliers).

          Ces frais sont à votre charge.

          Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

          À savoir

          Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

          • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM

          • Ou une complémentaire santé solidaire (particuliers) que vous releviez de la CPAM ou de la MSA.

          Où s’adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Où s’adresser ?

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Où s'adresser ?

          Santé Info Droits

          Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

          Par téléphone

          01 53 62 40 30

          Prix d'une communication normale

          Service ouvert :

          Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

          Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

          Par courriel

          https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

          Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          France Travail

          Si vous êtes au chômage, vous devez adressez le bulletin d'hospitalisation à votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi)

          Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

          Pour vous renseigner, en cas de besoin, sur les aides adaptées à votre situation lorsque vous quittez l'hôpital

          Pour en savoir plus

          Références

          Services en ligne et formulaires

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès

          Tél.: 0466034848

          etat.civil@uzes.fr

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