Uzès Exposition
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de la chaudière. Les chaudières concernées sont celles au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Cette obligation concerne aussi les pompes à chaleur et appareils de chauffage avec ventilation. Nous vous faisons le point sur la réglementation.
À quoi sert d'entretenir la chaudière de son logement ?
L'entretien de la chaudière vise à éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.
Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.
À savoir
En cas de soupçon d'intoxication, vous devez aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.
Où s’adresser ?
Pompiers - 18
Par téléphone
Composez le 18 en cas d'urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.
Depuis un téléphone portable, composez le 112.
Où s’adresser ?
Samu - 15
Pour les situations d'urgences médicales
Par téléphone
15
Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer
Fonctionne 24h/24 et 7j/7
Quelles sont les catégories de chaudières concernées par l'entretien annuel ?
L'obligation d'entretien concerne les équipements suivants :
Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW
Pompe à chaleur
Appareil de chauffage avec ventilation.
Qui doit réaliser l'entretien annuel de la chaudière ?
En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix qui soit qualifié (ayant obtenu une certification, connaissant les réglementations environnementales et normes de sécurité...). Le bail peut toutefois prévoir que c'est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié de son choix.
À savoir
Pour les chaudières collectives, c'est le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires (particuliers) qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié.
En quoi consiste l'entretien annuel de la chaudière ?
L'entretien annuel consiste à vérifier la chaudière et les installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage.
Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :
Rendement de la chaudière (indicateur qui mesure l'efficacité avec laquelle la chaudière transforme l'énergie du combustible)
Dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n'est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien.
Émissions de polluants atmosphériques de la chaudière (taux de monoxyde de carbone - CO).
Si la chaudière comporte un thermostat, le chauffagiste doit vérifier s'il est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, il doit vérifier si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés.
À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste doit vous fournir certains conseils. Ces conseils doivent porter sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de son installation et sur l'intérêt éventuel de son remplacement pour réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes.
Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document peut être remis sous forme dématérialisée (mail). Il doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans.
Les conseils apportés par le chauffagiste sont inscrits sur l'attestation d'entretien ou joints à cette attestation. Ces conseils sont donnés à titre indicatif. Ils sont obligatoires uniquement lorsqu'une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée.
Quand réaliser l'entretien annuel de la chaudière ?
L'entretien de la chaudière doit être fait chaque année civile.
Exemple
Si le dernier entretien a eu lieu en décembre 2024, le prochain entretien devra avoir lieu avant la fin de l'année 2025.
En cas de remplacement de la chaudière ou installation d'un nouvel équipement, le 1er entretien doit être fait au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
Exemple
La chaudière a été installée le 2 janvier 2022. Il faut réaliser le 1er entretien au plus tard le 31 décembre 2023.
Quelles sont les conséquences possibles après les vérifications de la chaudière ?
Tout dépend de la mesure du taux de CO dans l'air ambiant :
Moins de 10 ppm (partie par million)
Si la teneur en CO est de moins de 10 ppm, la situation est considérée comme normale.
Entre 10 et 50 ppm
Si la teneur en CO est comprise entre 10 ppm (partie par million) et 50 ppm, la situation est considérée comme anormale.
Le chauffagiste doit vous informer que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires.
Au moins 50 ppm
Si la teneur en CO est supérieure ou égale à 50 ppm (partie par million), la situation met en évidence un danger grave et immédiat.
Le chauffagiste doit alors vous indiquer que la chaudière doit être mis à l’arrêt jusqu'à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'entretien de la chaudière ?
La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel de la chaudière. Aucune amende n'est donc applicable.
Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=d24ad5b41e3b33387b9e2edcf2f18eb4&xml=F31269 (particuliers).
En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également refuser de vous indemniser.
Pour en savoir plus
Guide d'entretien des chaudières
Agence de la transition écologique (Ademe)
