Uzès Exposition
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques »
Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.
Véhicules concernés
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
Être un véhicule de catégorie M1
Être un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2026 (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) et achevée avant le 30 juin 2026 (date de la facture ou du contrat de location).
Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)
Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie
Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score. (particuliers)
Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime
Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.
Nombre de véhicule par bénéficiaire
Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 2 véhicules maximum.
Revente du véhicule
Si vous souhaitez revendre le véhicule à une personne physique résidant à l’étranger ou une personne morale ayant son activité principale à l’étranger, vous devez attendre 16 ans. Le délai court à partir de la date d’acquisition ou de la location du véhicule.
Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
Les ménages sont réparties en 3 catégories selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.
Le montant de la prime dépend de la catégorie du ménage :
De l’ordre de 4 200 € pour un ménage modeste ou en situation de précarité énergétique
De l’ordre de 3 100 € pour un autre ménage.
Catégorie « ménage modeste »
Un ménage appartient à la catégorie “ ménage modeste” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 28 933 € |
2 personnes | 42 463 € |
3 personnes | 51 000 € |
4 personnes | 59 549 € |
5 personnes | 68 123 € |
Par personne supplémentaire | + 8 568 € |
Catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »
Un ménage appartient à la catégorie “ ménage en situation de précarité énergétique” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 23 768 € |
2 personnes | 34 884 € |
3 personnes | 41 893 € |
4 personnes | 48 914 € |
5 personnes | 55 961 € |
Par personne supplémentaire | +7 038 € |
Catégorie « autre ménage »
Un ménage appartient à la catégorie “autre ménage ” si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste » :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 28 933 € |
2 personnes | 42 463 € |
3 personnes | 51 000 € |
4 personnes | 59 549 € |
5 personnes | 68 123 € |
Par personne supplémentaire | + 8 568 € |
Les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) des personnes composant le ménage sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la date de référence. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.
Par exemple, pour un devis accepté en 2025, les RFR de 2023 sont pris en compte. Les RFR de 2024 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.
Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).
Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?
Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :
soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),
soit versée après achat.
La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec le bonus écologique (particuliers) ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Pour en savoir plus
Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques"
Ministère chargé de l'environnement
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
Ministère chargé de l'environnement
Références
Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13
Dispositif des certificats d'économies d'énergie
