Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?

Vous pouvez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise (ou de l’association qui vous employait) après la fin de votre contrat de travail. C'est ce qu'on appelle la . Des conditions doivent être remplies. Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation (demandeur d’emploi, retraité ou titulaire d’une rente d’incapacité ou d’invalidité).

    Demandeur d'emploi

    Qu'est-ce que la portabilité de la complémentaire santé (mutuelle) ?

    La portabilité vous permet de continuer à être protégé pendant une certaine durée après avoir quitté votre entreprise après la rupture de votre contrat de travail.

    En effet, vous continuez à bénéficier :

    Pour cela, certaines conditions doivent être remplies.

    Quelles conditions remplir pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

    Vous pouvez bénéficier de la portabilité, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    La portabilité est applicable dans les mêmes conditions à vos ayants droit qui bénéficient des garanties à la date de la cessation du contrat de travail.

    Quelle démarche effectuer pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

    Vous devez justifier auprès de la mutuelle de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage.

    À savoir

    Vous trouverez l’attestation nécessaire pour bénéficier de la portabilité sur votre espace personnel France travail, en format dématérialisé.

    Votre employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail (particuliers) et informe la mutuelle de la cessation de votre contrat de travail.

    À partir de quand débute la portabilité de la complémentaire santé (mutuelle) ?

    Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise à partir de la date de cessation de votre contrat de travail.

    Combien de temps dure la portabilité de la complémentaire santé (mutuelle) ?

    Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage.

    Cela dans la limite de la durée :

    • De votre dernier contrat de travail

    • Ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.

    Cette durée ne peut pas excéder 12 mois (1 an).

    À quel moment prend fin la portabilité de la complémentaire santé (mutuelle) ?

    Le maintien de votre couverture cesse :

    • À l'expiration de la période de maintien des droits (exemple : vous n'êtes plus indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Ou en cas de reprise d'un nouvel emploi entrainant la fin de votre indemnisation au titre du chômage.

    Ce maintien ne peut pas excéder 12 mois (un an).

    Quelles solutions sont proposées à la fin de la portabilité de la mutuelle ?

    Le contrat ou la convention doit prévoir les modalités et les tarifs des nouveaux contrats ou convention.

    L'organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel (appelé dispositif « loi Evin ») au plus tard 2 mois après la fin de la portabilité,

    Ce nouveau contrat :

    • Est payant

    • N'est pas limité dans le temps

    • Ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.

    Pour bénéficier de cette proposition, vous devez faire votre demande au plus tard 6 mois après la fin de la portabilité.

    Garanties maintenues

    Vous avez le maintien à l'identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l'entreprise.

    À savoir

    L'assureur n'est pas obligé de maintenir cette garantie pour vos ayants droit (contrat famille, par exemple).

    Coût du maintien de la complémentaire santé

    Vous pouvez bénéficier du maintien de la complémentaire santé (mutuelle) d'entreprise, à titre individuel et payant.

    Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.

    Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :

    • 1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs

    • 2e année : maximum 25 % supérieurs

    • 3e année : maximum 50. %

    À savoir

    Le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4e année.

    Doit-on informer la mutuelle à la fin du versement des allocations chômage ?

    Oui, vous devez informer l'organisme assureur de la cessation du versement des allocations d'assurance chômage.

    Retraité

    Quelles solutions la mutuelle d’entreprise doit-elle proposer à un salarié qui part à la retraite ?

    L'organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel au plus tard 2 mois après la fin de votre contrat.

    Ce nouveau contrat :

    • Est payant

    • N'est pas limité dans le temps

    • Ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.

    Vous devez demander à bénéficier de cette proposition au plus tard 6 mois après la fin de votre contrat de travail.

    Après le départ en retraite, quelles sont les garanties maintenues avec la portabilité de la mutuelle ?

    Vous avez le maintien à l'identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l'entreprise.

    Quel est le coût du maintien de la complémentaire santé suite à la portabilité ?

    Vous pouvez bénéficier du maintien de la complémentaire santé (mutuelle) d'entreprise, à titre individuel et payant.

    Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.

    Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :

    • 1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs

    • 2e année : maximum 25 % supérieurs

    • 3e année : maximum 50. %

    À savoir

    Le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4e année.

    Rente d'incapacité ou d'invalidité

    Quelles solutions la mutuelle d’entreprise doit-elle proposer à un salarié dont le contrat prend fin et qui perçoit une rente d'incapacité ou d'invalidité ?

    Vous être bénéficiaire d'une rente d'incapacité ou d'invalidité et votre contrat de travail a pris fin. Au plus tard 2 mois après la fin de votre contrat, l'organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel.

    Ce nouveau contrat :

    • Est payant

    • N'est pas limité dans le temps

    • Ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.

    Vous pouvez demander à bénéficier de cette proposition au plus tard 6 mois après la fin de votre contrat de travail.

    Quelles sont les garanties maintenues suite à la portabilité de la mutuelle ?

    Vous avez le maintien à l'identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l'entreprise.

    Quel est le coût du maintien de la complémentaire santé suite à la portabilité ?

    Vous pouvez bénéficier du maintien de la complémentaire santé (mutuelle) d'entreprise, à titre individuel et payant.

    Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.

    Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :

    • 1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs

    • 2e année : maximum 25 % supérieurs

    • 3e année : maximum 50. %

    À savoir

    Le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4e année.

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Si vous êtes encore dans l'entreprise

Références

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès

Tél.: 0466034848

etat.civil@uzes.fr

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