Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez être placé dans différentes positions administratives au cours de votre carrière : activité, détachement, disponibilité, congé parental.

Activité

L'activité est la position dans laquelle vous exercez les fonctions de l'un des emplois correspondant à votre grade.

La position d'activité est la position dans laquelle vous vous trouvez par défaut si vous ne demandez pas à être placé dans une autre position.

En position d'activité, vous avez droit à différents congés :

À savoir

Si vous êtes mis à disposition (particuliers), vous restez en position d'activité.

    Détachement

    Le détachement (particuliers) est la position dans laquelle vous exercez vos fonctions hors de votre corps ou cadre d'emplois (particuliers) d’origine.

    Le détachement est une forme de mobilité.

    Il est prononcé à votre demande, sauf en cas de transfert de l'activité que vous exercez à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Epic.

    Vous pouvez être détaché dans un autre corps ou cadre d'emplois dans votre fonction publique d'appartenance ou dans une autre fonction publique ou hors de la fonction publique.

    Les emplois accessibles par détachement sont listés par un texte spécifique à chaque fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière).

    Pendant votre détachement, vous conservez vos droits à avancement dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

    Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous avez également des droits à avancement dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil.

    Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire en activité :

      Disponibilité

      La disponibilité (particuliers) est la position dans laquelle vous cessez temporairement vos fonctions.

      Motifs de placement en disponibilité

      La mise en disponibilité est prononcée le plus souvent, à votre demande, notamment pour l'un des motifs suivants : :

      • Convenances personnelles

      • Créer ou reprendre une entreprise

      • Élever un enfant de moins de 12 ans

      • Donner des soins à un enfant à charge, à son époux ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

      • Suivre son époux ou son partenaire de Pacs contraint de déménager pour des raisons professionnelles

      • Vous rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants

      • Exercer un mandat électif local.

      Vous pouvez aussi être placé d'office en disponibilité, notamment pour raison de santé lorsque vous avez épuisé vos droits à congé de maladie (particuliers).

      Situation du fonctionnaire pendant une disponibilité

      Pendant une disponibilité, vous restez fonctionnaire et avez vocation à réintégrer un emploi correspondant à votre grade à la fin de votre disponibilité.

      Pendant une disponibilité, vous n'êtes plus rémunéré par votre administration employeur et ne cotisez en conséquence plus à votre caisse de retraite (SRE si vous êtes fonctionnaire d'Etat, CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).

      En revanche, outre la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez exercer une activité professionnelle lucrative, salariée ou indépendante, à temps complet ou à temps partiel pendant une disponibilité accordée pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs ou pour donner des soins à un proche.

      Pendant une disponibilité, vous n'avez plus droit aux congés dont peut bénéficier un fonctionnaire en activité.

      Vous ne bénéficiez plus de vos droits à avancement d'échelon et de grade (particuliers).

      Toutefois, depuis le 7 septembre 2018, lorsque vous exercez une activité professionnelle pendant votre disponibilité, vous pouvez conserver, sous conditions, vos droits à avancement d'échelon et de grade pendant 5 ans maximum.

      Et depuis le 8 aout 2019, lorsque vous êtes en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, vous conservez également vos droits à avancement d'échelon et de grade pendant 5 ans maximum.

      Lorsque vous exercez une activité professionnelle pendant une disponibilité, vous cotisez à la caisse de retraite dont relève cette activité.

        Congé parental

        Le congé parental (particuliers) est la position dans laquelle vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour élever un enfant.

        Vous êtes placé en congé parental à votre demande.

        Le congé parental peut vous êtes accordé pour une durée variable selon le nombre d'enfants nés ou adoptés.

        Durée maximale du congé parental selon le nombre d'enfants nés ou adoptés

        Durée maximale du congé parental

        Naissance : nombre d'enfants nés simultanément

        1

        Jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

        2

        Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants

        3 ou plus

        5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire des enfants

        Adoption : nombre d'enfants adoptés

        1 ou 2

        3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants s'ils ont moins de 3 ans à leur arrivée

        Ou 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants s'ils ont plus de 3 ans à leur arrivée

        3 ou plus

        5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire du plus jeune enfant

        Pendant un congé parental, vous n'êtes plus rémunéré par votre administration employeur mais vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (particuliers) si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

        Vous conservez vos droits à l'avancement dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de votre carrière.

        Le temps passé en congé parental est pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté après 2003.

        Pendant un congé parental, vous n'avez plus droit aux congés dont peut bénéficier un fonctionnaire en activité.

        Toutefois, si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que vous êtes en congé parental, vous pouvez bénéficier du congé de maternité ou d’adoption. Votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité ou d’adoption.

        À savoir

        Si vous bénéficiez au cours de votre carrière d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, vous conservez vos droits à avancement dans la limite de 5 ans.

          Si vous êtes contractuel :

          • Vous êtes en service lorsque vous exercez les fonctions correspondant à votre emploi et vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire en position d’activité.

          • Vous ne pouvez pas être détaché.

          • Vous ne pouvez pas non plus être placé en disponibilité, mais vous pouvez bénéficier de aux motifs pour lesquels un fonctionnaire peut bénéficier d’une disponibilité.

          • Vous pouvez bénéficier du congé parental (particuliers).

          Références

          Services en ligne et formulaires

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès

          Tél.: 0466034848

          etat.civil@uzes.fr

          Voir la fiche