Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?

En principe, le prix du billet n’est pas remboursable si vous ne prenez pas votre vol. Cela vaut notamment dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports

  • Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (particuliers) (passeport par exemple) et vous n'avez pas pu embarquer

  • Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité

  • Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol.

Certaines compagnies appliquent en plus des frais appelés « no-show » (non-présentation), qui correspondent à des pénalités forfaitaires, des frais de dossier ou de réémission, voire des frais liés à la remise en vente de votre place. Ces frais viennent s’ajouter à la perte du billet.

Cependant, si votre annulation est liée à un motif légitime (par exemple, une maladie, un empêchement professionnel ou un décès dans votre famille), vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé grâce à une assurance annulation. Cette assurance peut être souscrite séparément ou être incluse dans certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold, par exemple).

Les conditions (par exemple avoir payé le billet avec la carte bleue), les justificatifs et les délais de déclaration dépendent du contrat. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre assureur ou de votre banque avant d’engager des frais.

Même si le billet n’est pas remboursable, vous pouvez demander le remboursement des taxes suivantes comprises dans le prix du billet :

  • Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)

  • Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)

Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

La demande doit être adressée au vendeur du billet (compagnie aérienne ou agence de voyages), soit en ligne via leur site internet (gratuit), soit par courrier recommandé avec copie du billet non utilisé (des frais de gestion, jusqu’à 20 % du montant remboursé, peuvent être facturés).

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

  • Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager - Modèle de document
  • Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours francs suivant la réception de la demande. Il peut être effectué par virement, chèque ou crédit sur votre carte bancaire.

    Où s'adresser ?

    0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

    Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

    Horaires d'ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Numéro non surtaxé

    Pour en savoir plus

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    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès