Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe, case de colombarium).

Vous ne pouvez pas vendre une concession funéraire.

Elle est hors commerce, que la concession soit perpétuelle ou temporaire (particuliers).

En revanche, vous pouvez, sous certaines conditions, opter pour l’un des choix suivants :

  • Donner votre concession funéraire

  • Léguer votre concession en rédigeant un testament (particuliers).

Les règles varient selon que vous êtes ou non le titulaire (fondateur) de la concession :

Vous êtes le propriétaire de la concession funéraire

Si vous avez acquis la concession auprès de la commune concernée (vous bénéficiez d’un acte de concession à votre nom), les règles varient selon que la concession est vide ou déjà utilisée :

La concession est utilisée

Si vous êtes propriétaire (fondateur) d'une concession funéraire (particuliers), vous pouvez la transmettre par donation ou par legs.

Vous donnez votre concession

Vous devez faire la donation devant un notaire.

Le bénéficiaire du don doit être un membre de votre famille, c'est-à-dire à un parent même éloigné.

Vous ne pouvez pas faire un don en faveur d’un ami ou d’un membre de votre famille par alliance.

Où s’adresser ?

Notaire

Le bénéficiaire de la donation doit, par la suite, demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.

Il doit présenter l'acte notarié de donation.

Où s’adresser ?

Mairie

Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire de la donation doit payer des droits de donation selon son lien avec le donateur (particuliers).

Attention

La donation d'une concession funéraire est irrévocable. En tant que donateur, vous perdez vos droits sur la concession, y compris celui d'y être inhumé.

    Vous léguez votre concession

    Vous devez rédiger un testament.

    Le bénéficiaire du legs doit être un membre de votre famille, c'est-à-dire à un parent même éloigné.

    Vous ne pouvez pas faire un legs en faveur d’un ami ou d’un membre de votre famille par alliance.

    Le bénéficiaire du legs doit, par la suite, demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire du legs doit payer des droits de succession selon son lien avec le donateur (particuliers).

      Vous ne faites ni don, ni legs

      La concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.

      Ils deviennent indivisaires.

      Cette indivision est perpétuelle.

          La concession est vide

          Si vous êtes propriétaire (fondateur) d'une concession funéraire (particuliers), vous pouvez la transmettre par donation ou par legs, ou en demander la rétrocession à la commune.

          Vous faites un don ou un legs en faveur d’un particulier

          Vous pouvez transmettre votre concession par donation ou par legs.

          Vous donnez votre concession

          Vous devez faire la donation devant un notaire.

          Vous pouvez faire donation de votre concession à la personne de votre choix.

          Où s’adresser ?

          Notaire

          Le bénéficiaire de la donation doit, par la suite, demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.

          Il doit présenter l'acte notarié de donation.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire de la donation doit payer des droits de donation selon son lien avec le donateur (particuliers).

          Attention

          La donation d'une concession funéraire est irrévocable. En tant que donateur, vous perdez vos droits sur la concession, y compris celui d'y être inhumé.

            Vous léguez votre concession

            Vous devez rédiger un testament.

            Vous pouvez léguer votre concession à la personne de votre choix.

            Le bénéficiaire du legs doit, par la suite, demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire du legs doit payer des droits de succession selon son lien avec le donateur (particuliers).

                Vous demandez la rétrocession à la commune

                Vous pouvez rendre votre concession que vous avez acquise, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques.

                Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession.

                Vous devez demander l'accord de la commune.

                La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Si la commune accepte votre demande, vous pouvez être remboursé d'une partie du prix payé.

                Le remboursement dépend du type de concession :

                • Selon le temps restant à courir si la concession est temporaire (par exemple, trentenaire ou cinquantenaire)

                • Selon la décision du conseil municipal si la concession est perpétuelle.

                Si une partie du prix de la concession a été attribuée par la commune au CCAS (1/3 du prix payé en général), ce montant n'est jamais remboursé.

                  Vous ne faites ni don, ni legs, ni rétrocession

                  La concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.

                  Ils deviennent indivisaires.

                  Cette indivision est perpétuelle.

                        Vous n’êtes pas le titulaire de la concession

                        Vous êtes l’héritier du propriétaire (fondateur) de la concession (vous ne bénéficiez pas d’un acte de concession à votre nom).

                        Vous ne pouvez pas transmettre la concession par donation ou par legs.

                        Vous ne pouvez pas non plus demander la rétrocession de la concession à la commune.

                          Voir aussi...

                          Comment faire si...

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