Ville d'art et d'histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique. En l'absence de certificat d'immatriculation, vous devez présenter un ou plusieurs documents officiels permettant l’identification du véhicule. Les documents acceptés varient selon le type de véhicule :
Voiture, camping-car de 3,5 t maximum, camionnette
Les documents acceptés sont notamment les suivants pour une voiture, un camping-car de 3,5 t maximum (particuliers), ou une camionnette (particuliers) :
Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS
Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)
Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
Certificat d’immatriculation étranger
Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Récépissé de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivré par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité
Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.
Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur (moto, scooter, quad…)
Les documents acceptés sont notamment les suivants pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) (particuliers) :
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité.
Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS
Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)
Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
Certificat d’immatriculation étranger
Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.
Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 qui n'a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :
Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
- Contrôle technique (particuliers)
- Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) (particuliers)
- Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) (particuliers)
- Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) (particuliers)
