Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence. Nous vous indiquons la démarche à effectuer en fonction de votre situation.

La démarche dépend des informations dont vous disposez concernant la personne décédée :

Vous connaissez sa date et son lieu de naissance

Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.

Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.

Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale (particuliers) de l'acte.

La démarche dépend du lieu de naissance de la personne concernée :

La personne est née en France

Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance (sans filiation) par l'un des moyens suivants :

En ligne

Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Par courrier

Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :

  • Nom de la personne concernée

  • Prénom(s)

  • Date de naissance.

Où s’adresser ?

Mairie

    Sur place

    Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

        La personne est française et née à l'étranger

        Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance par l'un des moyens suivants :

        En ligne

        Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

        Par courrier

        Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :

        • Nom de la personne concernée

        • Prénom(s)

        • Date de naissance

        Où s’adresser ?

        Service central d'état civil (Scec)

        Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

        Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

        Service central d'état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        Consulter le site diplomatie.gouv.fr

        Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

        Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

        Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

              Vous connaissez son dernier domicile

              Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile de la personne concernée.

              Si la personne est décédée, une copie de son acte de décès peut vous être remise.

              Vous n'avez pas de justificatif à apporter.

              Sur internet

              Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

              Par courrier

              Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Précisez les informations suivantes :

              • Nom et prénoms du défunt

              • Date du décès

              • Vos coordonnées.

                Sur place

                Vous devez vous adresser à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                    À savoir

                    Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (particuliers).

                    Où s'adresser ?

                    Service central d'état civil (Scec)

                    Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

                    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

                    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

                    Service central d'état civil

                    11, rue de la Maison Blanche

                    44941 Nantes Cedex 09

                    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

                    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

                    Consulter le site diplomatie.gouv.fr

                    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

                    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

                    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

                    Pour en savoir plus

                    Références

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                    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                    Mairie d'Uzès
                    1, place du Duché

                    30700 Uzès