Uzès Exposition
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.
Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche (particuliers) est différente.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte "travailleur saisonnier"
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
225 €
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte pluriannuelle étudiant
Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte "travailleur saisonnier"
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
225 €
ou 75 €si vous avez un des titres suivants :
Carte pluriannuelle étudiant
Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial
Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Perte en France
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour sur internet :
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour perdu.
Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Perte à l'étranger
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne :
Une demande de duplicata entraine l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles de la carte de séjour perdue.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de perte ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Voir aussi...
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Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
