Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)

Vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour réduire les frais de vacances de votre enfant ou de votre famille ? La Caf ou la MSA peut vous accorder une aide aux vacances enfants (AVE) ou une aide aux vacances familles (AVF). L'AVE est attribuée uniquement pour un séjour se déroulant pendant les vacances scolaires de votre enfant. Pour obtenir l'AVF, il est nécessaire que le séjour comprenne la présence d'au moins 1 adulte et un enfant ayant droit. Nous vous présentons les informations à connaître.

    AVE

    Qu'est-ce que l'aide aux vacances enfants (AVE) ?

    La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l'AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.

    Il peut s'agir d'un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.

    Le séjour de votre enfant est possible uniquement https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=a79f97f712b01f1f70ef942d686f019d&cache_cleaned=1&xml=F31952 (particuliers).

    L'AVE est attribuée pour 1 seul séjour dans l'année.

    Attention

    L'AVE est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l'aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide aux vacances enfants (AVE) ?

    Pour pouvoir bénéficier de l'AVE, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :

    Comment obtenir l'aide aux vacances enfants (AVE) ?

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVE.

    Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d'année par un courrier postal ou électronique.

    Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre enfant : durée du séjour, pourcentage ou montant de l'aide, montant maximum...

    À noter

    Ces informations peuvent également être disponibles dans votre espace personnel sur le site internet de votre Caf ou MSA.

    Comment est calculée l'aide aux vacances enfants (AVE) ?

    Avec l'AVE, la Caf ou la MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.

    Exemple

    Le séjour de votre enfant est de 900 €. Si l'AVE est de 40 %, il reste 420 € à votre charge.

    À savoir

    Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport du séjour de votre enfant.

    Comment réserver un séjour avec l'aide aux vacances enfants (AVE) ?

    Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA :

    Caf

    Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger.

    Un outil de recherche permet de faire ce choix :

    À savoir

    Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.

    Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.

    La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire Caf.

    Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes (particuliers) pour confirmer votre réservation.

    Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.

    MSA

    Le séjour peut être choisi parmi ceux présentés sur le site Internet de l'association villages vacances (MSA).

    À savoir

    Certaines MSA proposent également leur propre catalogue de séjours.

    Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre MSA ou consulter son site internet.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.

    La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire MSA.

    Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l'aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes (particuliers) pour confirmer votre réservation.

    Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.

      L'aide aux vacances enfants (AVE) est-elle cumulable avec d'autres aides ?

      Oui, vous pouvez cumuler l'AVE avec L'AVF. Vous pouvez également cumuler l'AVE avec l'aide aux loisirs (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) versée par la Caf ou la MSA (particuliers) pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants pendant l'année scolaire.

      AVF

      Qu'est-ce que l'aide aux vacances familles (AVF) ?

      La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l'AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.

      Pendant le séjour, la présence d'au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.

      L'AVF est attribuée pour 1 seul séjour dans l'année.

      Attention

      L'AVF est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l'aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

      Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide aux vacances familles (AVF) ?

      Pour pouvoir bénéficier de l'AVF, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :

      Comment obtenir l'aide aux vacances familles (AVF) ?

      Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVF.

      Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d'année par un courrier postal ou électronique.

      Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...

      À noter

      Ces informations peuvent également être disponibles dans votre espace personnel sur le site Internet de votre Caf ou MSA.

      Comment réserver un séjour avec l'aide aux vacances familles (AVF) ?

      Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA.

      Caf

      Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger.

      Un outil de recherche permet de faire ce choix :

      À savoir

      Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.

      Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.

      La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire Caf.

      Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes (particuliers) pour confirmer votre réservation.

      Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.

      MSA

      Le séjour peut être choisi parmi ceux présentés sur le site Internet de l'association villages vacances (MSA).

      À savoir

      Certaines MSA proposent également leur propre catalogue de séjours.

      Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre MSA ou consulter son site internet.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.

      La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire MSA.

      Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l'aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes (particuliers) pour confirmer votre réservation.

      Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.

        Comment est calculée l'aide aux vacances familles (AVF) ?

        Avec l'AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.

        Exemple

        Le coût du séjour de votre famille est de 900 €. Si l'AVF est de 50 %, il reste 450 € à votre charge.

        À savoir

        Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport de votre séjour en famille.

        L'aide aux vacances familles (AVF) est-elle cumulable avec d'autres aides ?

        Oui, vous pouvez cumuler l'AVF avec l'AVE. Vous pouvez également cumuler l'AVF avec l'aide aux loisirs (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) versée par la Caf ou la MSA (particuliers) pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants pendant l'année scolaire.

      Où s'adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Si vous relevez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous relevez du régime agricole

      Pour en savoir plus

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      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès

      Tél.: 0466034848

      etat.civil@uzes.fr

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