Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Feuille de soins

Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est une version électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.

À noter

L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé (particuliers). Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle (particuliers).

    Carte Vitale

    La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.

    Comment obtenir le remboursement de ses frais de santé ?

    Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale (particuliers).

    Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.

    Ainsi, il insère votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie (particuliers). C'est ce qu'on appelle la télétransmission.

    À noter

    Votre enfant mineur peut être rattaché en tant qu'ayant droit (particuliers) à votre carte Vitale.

    Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

    À savoir

    En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.

    Quel est le délai de remboursement de ses frais de santé ?

    Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.

    Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

    Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.

    Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

    Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions (particuliers) si vous tombez malade.

    Feuille papier

    La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale.

    Quelle est la date limite pour se faire rembourser via une feuille de soins ?

    Il y a plusieurs cas de figure :

    Cas général

    Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à l'Assurance maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.

      Maladie

      Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard.

      Exemple

      Si vous consultez votre médecin le 23 avril 2025, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 juin 2027 (fin du 2ème trimestre 2027).

        Maternité

        Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1re constatation médicale de votre grossesse.

          Comment envoyer la feuille de soins ?

          Vous pouvez dépendre du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA) :

          CPAM

          Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.

          La CPMA vous indique en fonction de votre code postal où envoyer votre feuille de soins.

          Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.

          À savoir

          En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

          Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.

          Rappel

          Vous disposez de 2 ans maximum pour l'envoyer à votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.

            MSA

            Par messagerie

            Par courrier postale

                Comment connaître le délai de traitement du remboursement des frais de santé ?

                Vous pouvez dépendre du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

                CPAM

                Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :

                • Rubrique « Mes démarches »

                • Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.

                Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.

                MSA

                Vous pouvez vous connecter sur votre espace pour connaître le délai de traitement de votre demande.

                Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

                Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions (particuliers) si vous tombez malade.

              Où s'adresser ?

              Santé Info Droits

              Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

              Par téléphone

              01 53 62 40 30

              Prix d'une communication normale

              Service ouvert :

              Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

              Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

              Par mail

              santeinfodroits@france-assos-sante.org

              Pour en savoir plus

              Références

              Services en ligne et formulaires

              Contact

              Démarches

              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès