Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Le dispositif d’emploi accompagné s’adresse aux personnes en situation de handicap qui recherchent un emploi en milieu ordinaire de travail ou qui rencontrent des difficultés pour conserver leur emploi. Nous vous présentons les informations à connaître.

En quoi consiste le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Le dispositif d'emploi accompagné est un accompagnement personnalisé qui vise à soutenir les personnes en situations de handicap dans leur accès à l’emploi, le maintien dans leur poste et leur évolution professionnelle.

Il s’agit d’un soutien global, continu et adapté à chaque étape du parcours professionnel.

Ce dispositif s’adresse aussi bien aux personnes en recherche d’emploi qu’à celles déjà en poste mais qui rencontrent des difficultés dans leur travail.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné, il faut respecter les 3 conditions suivantes :

  • Avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (particuliers) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

  • Avoir au minimum 16 ans

  • Être à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire de travail ou occuper déjà un emploi et rencontrer des difficultés pour conserver cet emploi.

À savoir

Vous pouvez également bénéficier du dispositif d'emploi accompagné si vous travaillez dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) (particuliers) et avez un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail. Dans ce cas, votre projet d’insertion est considéré comme une démarche d’accès à l’emploi en milieu ordinaire de travail.

Comment bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Pour bénéficier du dispositif d’emploi accompagné, vous devez en faire la demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

    À savoir

    Votre conseiller Cap emploi ou France Travail (anciennement Pôle emploi), votre employeur ou une mission locale peut également préconiser une orientation vers ce dispositif. Dans ce cas, la MDPH vous contacte, par tout moyen, pour confirmer votre accord.

    Comment est instruite la demande d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

    Si vous remplissez les conditions, la CDAPH de la MDPH peut décider de vous accorder l’accès au dispositif d’emploi accompagné.

    Elle vous oriente alors vers une plateforme départementale d’emploi accompagné présente dans votre département et vous indique ses coordonnées. Vous devez contacter cette plateforme.

    Comment se déroule l’accompagnement dans le dispositif d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés ?

    La plateforme vous attribue un référent dédié chargé de coordonner l’ensemble de l’accompagnement. Il devient votre interlocuteur principal tout au long de votre parcours professionnel.

    Un 1er entretien est organisé pour :

    • Comprendre votre parcours

    • Identifier vos besoins

    • Préciser vos objectifs professionnels.

    À la suite de cet entretien, un plan d’accompagnement personnalisé et réalisé avec vous. Ce plan définit les actions à mettre en place.

    Il doit être révisé régulièrement pour rester adapté à l’évolution de votre situation.

    La plateforme peut intervenir de différentes manières selon votre situation :

    En recherche d’emploi

    La plateforme peut intervenir pour :

    • Définir votre projet professionnel en tenant compte de votre parcours, capacités et contraintes

    • Accompagner votre recherche d’emploi en ciblant les offres adaptées et en vous aidant à répondre aux annonces

    • Préparer les entretiens d’embauche grâce à des mises en situation et des conseils

    • Aider à la rédaction du CV et de la lettre de motivation.

      Embauché

      La plateforme peut intervenir pour :

      • Accompagner votre adaptation au poste, en étant présente au démarrage

      • Expliquer l’organisation et les attentes liées au poste

      • Proposer des aménagements (horaires, outils, ...)

      • Assurer le lien avec votre employeur et l’équipe pour faciliter votre intégration et présenter le dispositif d’emploi accompagné.

        En poste

        La plateforme peut intervenir pour :

        • Mettre en place un suivi régulier pour vérifier que le poste reste adapté

        • Intervenir en cas de difficultés en recherchant des solutions pour votre employeur et vous-même

        • Accompagner votre évolution professionnelle en réfléchissant à des perspectives d’évolution, des formations ou des ajustements de poste.

          Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés est-il limité dans le temps ?

          Non, l’accompagnement est sans durée prédéterminée. Vous pouvez en bénéficier tout au long de votre parcours professionnel.

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès