Ville d'art et d'histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Vitesse au volant
Vous vous demandez quelle est la vitesse maximale autorisée sur les différents types de routes ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Quelles sont les vitesses maximales autorisées ?
Les règles varient selon les conditions météorologiques.
En général
Voie de circulation | Règle générale | Jeune conducteur (permis probatoire (particuliers)) |
|---|---|---|
Autoroute | 130 km/h | 110 km/h (100 km/h sur les sections d'autoroute où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 130 km/h) |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h |
Agglomération | 50 km/h | 50 km/h |
Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.
À noter
L’autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.
Par temps de pluie ou autres précipitations
Voie de circulation | Par temps de pluie |
|---|---|
Autoroute | 110 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h |
Agglomération | 50 km/h |
Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.
À noter
L'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.
En cas de visibilité inférieure à 50 m
Voie de circulation | Visibilité inférieure à 50 m |
|---|---|
Autoroute | 50 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 50 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 50 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 50 km/h |
Agglomération | 50 km/h |
À noter
L’autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.
Quelles sont les sanctions en cas d'excès de vitesse (amende, retrait de points…) ?
Les sanctions varient sont l’importance de l’excès de vitesse :
Excès de vitesse inférieur à 5 km/h
La sanction varie selon la vitesse maximale autorisée :
Vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h
L’excès de vitesse inférieur à 5 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h est une contravention de 3e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 68 €.
Aucun point n’est retiré sur votre permis de conduire.
Vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h
L’excès de vitesse inférieur à 5 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Aucun point n’est retiré sur votre permis de conduire.
Excès de vitesse entre 5 et 19 km/h
La sanction varie selon la vitesse maximale autorisée :
Vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h
L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h est une contravention de 3e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 68 €.
Vous perdez 1 point sur votre permis de conduire.
Vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h
L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Vous perdez 1 point sur votre permis de conduire.
Excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h
L’excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Vous perdez 2 points sur votre permis de conduire.
Excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h
L’excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Vous perdez 3 points sur votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension (particuliers) du permis pour une durée de 3 ans maximum, avec aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).
Excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h
L’excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Vous perdez 4 points sur votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension (particuliers) du permis pour une durée de 3 ans maximum, avec aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus
L’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h est un délit sanctionné par une peine de 3 mois de prison maximum et par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Votre véhicule peut être immobilisé (particuliers) et mis en fourrière (particuliers) sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation de votre véhicule (particuliers). La confiscation est obligatoire en cas de récidive. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée
Suspension (particuliers) du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Annulation (particuliers) du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum.
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières lors d’un excès de vitesse de 30 km/h ou plus
Un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 30 km/h est une circonstance aggravante en cas d'accident.
En cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h :
Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h.
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Un conducteur peut-il utiliser un détecteur de radar ?
La détention, le transport et l'usage d'un détecteur de radar est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le détecteur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis de conduire (particuliers) pour une durée de 3 ans au plus. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Confiscation (particuliers) du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule.
Un conducteur est-il sanctionné s’il ne maîtrise pas sa vitesse ?
Vous devez adapter votre vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes, et des obstacles prévisibles.
Vous devez réduire votre vitesse notamment dans les situations suivantes :
Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe
Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse
Lors du dépassement de convois à l'arrêt
Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants, au moment de la descente et de la montée des voyageurs
Dans tous les cas où la route ne vous apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante
Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)
Dans les virages
Dans les descentes rapides
Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
À l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée
Lorsque vous utilisez des dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de vos feux de croisement
Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
Ne pas respecter ces règles est une contravention de 4e classe sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €.
Un conducteur est-il sanctionné s’il roule trop lentement ?
Vous ne devez pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.
Ainsi, sur autoroute, si vous utilisez la voie la plus à gauche, vous devez circuler au minimum à 80 km/h lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes.
Ne pas respecter ces règles est une contravention de 2e classe sanctionné par une amende forfaitaire de 35 €.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende (particuliers)
Références
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Pouvoirs du maire en matière de circulation
Code général des collectivités territoriales : articles L3221-1 à L3221-13
Vitesse maximale autorisée fixée par l'autorité locale (article L3221-4-1)
Code de la route : articles L413-1 à L413-5
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h et
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Principes généraux de circulation
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées
Code de la route : articles R413-17 à R413-19
Maîtrise de la vitesse
