Uzès Exposition
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
Si vous constatez une erreur sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule, vous devez effectuer une demande de modification via le téléservice de l'ANTS ou ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. L'opération de correction génère un nouveau certificat d'immatriculation qui sera adressé directement chez vous. Nous vous indiquons comment faire la demande de correction.
Erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou votre prénom
Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (par exemple : puissance en CV du véhicule)
Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) portant l'erreur à corriger
Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : justificatif de domicile (particuliers) pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, justificatif d'identité (particuliers) pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom), attestation de conformité, procès-verbal des forces de l'ordre, certificat de carrossage pour correction de la situation administrative ou technique du véhicule
Copie numérique du mandat (particuliers) signé et de la pièce d'identité (particuliers) de votre mandant, si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre.
- Demander la correction d'une erreur sur la carte grise - Téléservice
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Téléservice
Le statut « en instruction » signifie que votre demande est actuellement analysée par le service concerné, et vous devrez faire preuve de patience en attendant leur retour.
Le statut « à compléter » indique que l'agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document pour poursuivre l’analyse de votre demande. Il convient de répondre rapidement à sa demande.
Le statut « en attente de paiement » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche. Attention, le paiement n'est pas systématique et dépend du type de demande, le paiement se fera par carte bancaire uniquement.
Le statut « demande rejetée » signifie que votre demande a été refusée par l'agent instructeur, qui vous informera des raisons de ce rejet.
- Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation - Téléservice
Erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou votre prénom
Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (par exemple : puissance en CV du véhicule)
Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) portant l'erreur à corriger
Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : justificatif de domicile (particuliers) pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, justificatif d'identité (particuliers) pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom), attestation de conformité, procès-verbal des forces de l'ordre, certificat de carrossage pour correction de la situation administrative ou technique du véhicule
Copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers)
Justificatif de l’actualisation à effectuer (exemple : procès-verbal des forces de l’ordre, certificat de cession, mainlevée d’huissier)
Justificatif de l’erreur à corriger (exemple : attestation de conformité, certificat de carrossage).
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Téléservice
Le statut « en instruction » signifie que votre demande est actuellement analysée par le service concerné, et vous devrez faire preuve de patience en attendant leur retour.
Le statut « à compléter » indique que l'agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document pour poursuivre l’analyse de votre demande. Il convient de répondre rapidement à sa demande.
Le statut « en attente de paiement » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche. Attention, le paiement n'est pas systématique et dépend du type de demande, le paiement se fera par carte bancaire uniquement.
Le statut « demande rejetée » signifie que votre demande a été refusée par l'agent instructeur, qui vous informera des raisons de ce rejet.
- Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation - Téléservice
Sur internet
Identifier les erreurs sur le certificat d'immatriculation
Si l'erreur a été commise par l'administration ou par un professionnel habilité à transmettre des données relative à l'immatriculation des véhicules, la correction est gratuite. Dans les autres cas, l'administration peut demander de régler les frais liés à la démarche.
Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
Attention
Toutes les informations n'apparaissent pas sur le certificat d'immatriculation. Par exemple, 2e prénom, nom d'usage, des mentions complémentaires d'adresse (lieu-dit, étage, escalier, appartement, ...) , n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers). Il ne s'agit donc pas d'une erreur.
Les noms et prénoms étant imprimés en lettres capitales sans accent sur le certificat d'immatriculation, il est donc inutile de demander la correction de votre nom ou prénom, car il ne s'agit pas d'une erreur.
Préparer les documents
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Attention
Chaque document numérisé ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo et seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés. Tout document non lisible sera refusé et le délai de traitement sera alors rallongé.
Effectuer la démarche
La demande s'effectue sur internet en utilisant un téléservice :
Vous devez vous identifier via FranceConnect.
À noter
Vous pouvez faire la demande sans identifiant FranceConnect : vous pouvez mandater (particuliers) une tierce personne afin qu'elle fasse la démarche pour vous.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l'appui de votre demande.
Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur, vous ne pouvez pas la modifier. Vous ne pouvez pas la supprimer non plus.
Suivre l'avancement de votre demande
Une fois votre demande envoyée, vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
À savoir
Les délais de traitement peuvent prendre quelques jours à plusieurs semaines.
Recevoir le nouveau certificat d'immatriculation
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier (particuliers).
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro de suivi du courrier
À noter
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.
Par un professionnel habilité
Identifier les erreurs sur le certificat d'immatriculation
Si l'erreur a été commise par l'administration ou par un professionnel habilité à transmettre des données relative à l'immatriculation des véhicules, la correction est gratuite. Dans les autres cas, l'administration peut demander de régler les frais liés à la démarche.
Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
Attention
Toutes les informations n'apparaissent pas sur le certificat d'immatriculation. Par exemple, 2e prénom, nom d'usage, des mentions complémentaires d'adresse (lieu-dit, étage, escalier, appartement, ...) , n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers). Il ne s'agit donc pas d'une erreur.
Les noms et prénoms étant imprimés en lettres capitales sans accent sur le certificat d'immatriculation, il est donc inutile de demander la correction de votre nom ou prénom, il ne s'agit pas d'une erreur.
Préparer les documents
En cas d’erreur de saisie sur les données techniques du véhicule vous devez fournir les documents suivants :
Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
Où s’adresser ?
À noter
En plus du coût éventuel du certificat d'immatriculation le professionnel habilité vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Suivre l'avancement de votre demande
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
À savoir
Les délais de traitement peuvent prendre quelques jours à plusieurs semaines.
Recevoir le nouveau certificat d'immatriculation
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier (particuliers).
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro de suivi du courrier
À noter
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Pour en savoir plus
Foire aux questions : erreur sur la carte grise ou sur le véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ministère chargé de l'intérieur
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
