Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?

Si vous voyagez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique. La démarche varie selon le lieu où vous faites la demande.

    En France

    Qui peut obtenir un passeport "grand voyageur" ?

    Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

    Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.

    Où faire la demande de passeport "grand voyageur" ?

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
  • Quels documents fournir pour un passeport "grand voyageur" ?

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport (particuliers).

    En plus des documents exigés pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur. Elle doit être rédigée sur papier libre.

    Il faut présenter les documents originaux.

    Cas général

    Votre passeport est valide

    • Votre passeport

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

    • Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))

    • Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an

    • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).

    À savoir

    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

      Le passeport est périmé

      Date d'expiration : moins de 5 ans

      • Votre passeport

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

      • Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))

      • Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an

      • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).

      À savoir

      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

        Date d'expiration : + de 5 ans

        À savoir

        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

              En Guyane

              Votre passeport est valide

              • Votre passeport

              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

              • Timbre fiscal (particuliers) de 43 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))

              • Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an

              • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).

              À savoir

              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                Le passeport est périmé

                Date d'expiration : moins de 5 ans

                • Votre passeport

                • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                • Timbre fiscal (particuliers) de 43 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))

                • Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an

                • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).

                À savoir

                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                  Date d'expiration : + de 5 ans

                  À savoir

                  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                        Quel est le coût d'un passeport "grand voyageur" ?

                        Cas général

                        Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                        Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                        En Guyane

                        • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                        • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal).

                        Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                        L'obtention du passeport "grand voyageur" est-elle automatique ?

                        Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

                        Exemple

                        Si vous ne justifiez pas de déplacements fréquents à l’étranger (activité professionnelle régulière à l’international, etc.) et que votre passeport actuel comporte encore suffisamment de pages, votre demande de passeport grand voyageur peut être rejetée.

                        En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).

                        À l'étranger

                        Qui peut obtenir un passeport "grand voyageur" ?

                        Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent, notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

                        Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.

                        Où faire la demande de passeport "grand voyageur" ?

                        Vous devez vous déplacer à l'ambassade ou au consulat de France.

                        Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                        Attention

                        Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                        Quels documents fournir pour un passeport "grand voyageur" ?

                        Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport (particuliers).

                        En plus des documents exigés pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur. Elle doit être rédigée sur papier libre.

                        Il faut présenter les documents originaux.

                        Votre passeport est valide

                        À savoir

                        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                          Le passeport est périmé

                          Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport.

                          La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                          À savoir

                          Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                            Elle remonte à plus de 5 ans

                            • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                            À savoir

                            Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                Quel est le coût d'un passeport "grand voyageur" ?

                                L’achat du timbre fiscal (au consulat ou en ligne) dépend du pays depuis lequel vous faites la demande :

                                Cas général

                                Le passeport coûte 96 €.

                                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                  Allemagne, Dubaï, Royaume-Uni

                                  Le passeport coûte 96 €.

                                  Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                  Vous pouvez aussi régler directement au consulat en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                  L'obtention du passeport "grand voyageur" est-elle automatique ?

                                  Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

                                  Exemple

                                  Si vous ne justifiez pas de déplacements fréquents à l’étranger (activité professionnelle régulière à l’international, etc.) et que votre passeport actuel comporte encore suffisamment de pages, votre demande de passeport grand voyageur peut être rejetée.

                                  En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).

                                Voir aussi...

                                Contact

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                                Mairie d'Uzès
                                1, place du Duché

                                30700 Uzès