Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Vous souhaitez vous engager pour une mission de solidarité dans un autre pays ? Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Vous touchez une indemnité et vos frais sont pris en charge. En fin de mission, vous pouvez avoir droit à certaines aides. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Qu'est-ce que le volontariat de solidarité internationale ?

Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :

  • Éducation et formation

  • Développement urbain et rural

  • Développement durable et protection de l'environnement

  • Action sanitaire et sociale.

Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

  • Association de solidarité internationale agréée

  • Groupement d'intérêt public agréé.

La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :

  • À l'étranger hors pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE)

  • En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et hors EEE.

À noter

Si vous êtes européen et que vous souhaitez effectuer une mission dans un pays européen, vous pouvez vous tourner vers le Corps européen de solidarité (CES) (particuliers). Ce dispositif vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de l'Union européenne ou un pays voisin.

Qui peut être volontaire de solidarité internationale ?

Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience.

Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur.

Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

À noter

Certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

Où se déroule la mission de volontariat de solidarité internationale ?

Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement.

Les missions se déroulent en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors Union européenne (UE) et EEE.

Comment postuler au volontariat de solidarité internationale ?

Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires :

  • Rechercher une mission de volontariat de solidarité internationale (VSI) - Outil de recherche
  • Vous pouvez également contacter directement les associations agréées :

    Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées - APPLICATION/PDF - 206.5 KB

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    À noter

    Vous devez fournir votre casier judiciaire (particuliers) avant de partir en mission à l'étranger.

    Quelle est la durée de la mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.

    La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.

    À savoir

    Vous bénéficiez des avantages liés au contrat de VSI si votre mission a une durée minimale de 1 an.

    Que contient le contrat de volontariat de solidarité internationale ?

    Vous signez un contrat avec l'association.

    Ce contrat fixe le contenu de votre mission et les conditions dans lesquelles vous l'accomplirez.

    Il fixe le montant de votre indemnité.

    Il précise aussi le visa dont vous devrez bénéficier, selon le pays de votre mission.

    À savoir

    Avant votre départ, l'association vous forme. Elle prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

    Quelle est l'indemnisation perçue pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Le montant de votre indemnité mensuelle dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement, etc.).

    Il est au minimum de 150 €, si votre mission dure au moins 1 an.

    Il est limité à un maximum de 772,87 € par mois, auquel s’ajoute un supplément qui varie selon le pays.

    À noter

    Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l'indemnité mensuelle est de 800 € au minimum et de 1 600 € maximum.

    L'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de cotisations sociales et de prélèvements sociaux (notamment CSG et CRDS).

    Vous êtes pris en charge pour les frais suivants :

    • Logement

    • Transport

    • Nourriture.

    À quels congés a-t-on droit pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de 2 jours de congés par mois de mission.

    Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.

    Quels sont les droits sociaux pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Vous avez droit à une couverture sociale.

    L'association vous affilie, vous et vos ayants droit, à la Caisse des Français de l’étranger.

    Il s'agit d’un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.

    Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

    Vous devez être assuré contre les risques suivants :

    • Maladie

    • Maternité

    • Invalidité

    • Décès

    • Vieillesse

    • Accident du travail

    • Maladie professionnelle.

    Vous obtenez des droits à retraite.

    Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

    Vous bénéficiez des congés suivants :

    Pendant la durée de ces congés, vous percevez la totalité de votre indemnité.

    Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l'association :

    • Assurance maladie complémentaire

    • Assurance responsabilité civile

    • Assurance pour le rapatriement sanitaire.

    Comment se finit une mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Attestation d'accomplissement de mission

    À la fin de votre mission, l'association vous délivre une attestation d'accomplissement de mission de VSI.

    L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Elle vous aide également pour votre réinsertion professionnelle.

    Aides en fin de mission

    En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides, si votre mission a duré au moins 1 an.

    Aides en fin de mission de volontariat de solidarité internationale

    Aide

    Conditions

    Versement

    Montant

    Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

    1/ Ne pas remplir les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)

    2/ Être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

    3/ Ne pas bénéficier d’une autre aide à la recherche d’emploi

    4/ Demander la prime dans un délai de 1 an maximum après la fin de la mission

    Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois)

    2 001 € maximum

    Indemnité de réinstallation

    Ne pas être fonctionnaire (ou assimilé)

    Somme versée en 1 fois

    Selon la durée de mission (effectuée en continu) :

    • 800 € pour 12 mois

    • 1 500 € pour 18 mois

    • 3 700 € pour 24 mois

    À savoir

    Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer un VSI d’une durée continue minimale d’un an, cette rupture est considérée comme une démission légitime (particuliers). À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos droits au RSA (particuliers).

    Rupture anticipée

    Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre contrat de VSI en respectant un préavis d'au moins 1 mois.

    À noter

    L'association doit assurer votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Si vous interrompez votre contrat avant son terme, vous pouvez bénéficier de la prime d’insertion professionnelle uniquement si la rupture est déterminée par un motif impérieux dûment justifié (par exemple, familial ou sanitaire).

    Si vous interrompez votre contrat avant son terme, vous pouvez bénéficier de la prime d’insertion professionnelle uniquement si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous avez effectué une mission de 6 à 12 mois

    • Votre retour est déterminé par un motif impérieux dûment justifié (par exemple, familial ou sanitaire).

    Le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la durée de votre mission.

    À savoir

    Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer un VSI d’une durée continue minimale d’un an, cette rupture est considérée comme une démission légitime (particuliers). À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos droits au RSA (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès