Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. La rémunération dépend de votre situation. Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation. Voici les informations à connaître.

Qui peut bénéficier de la rémunération des formations de France Travail ?

Vous pouvez percevoir la RFFT si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :

Comment faire la demande de rémunération des formations de France Travail ?

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.

Quel est le montant de la rémunération des formations de France Travail ?

Votre rémunération dépend de votre situation personnelle :

Travailleur en situation de handicap

Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 769,49 € et 2 170,90 €.

Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période de 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 769,49 € et 2 170,90 €.

Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

    Moins de 18 ans

    Vous percevez 220,92 € par mois.

      18 à 25 ans

      Vous percevez 561,68 € par mois.

        Moins de 26 ans

        Veuf, divorcé, séparé, ou célibataire et assumant seule la charge d'un ou plusieurs enfants

        Votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

          Divorcé, veuf, séparé judiciairement depuis moins de 3 ans

          Votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

            Femmes seule enceinte ayant déclaré sa grossesse

            Si vous avez effectué les examens prénataux, votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

              Parents d'au moins 3 enfants

              Votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

                Ayant déjà travaillé

                Si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

                    26 ans et plus

                    Vous percevez 769,49 € par mois.

                      Quand est versée la rémunération des formations de France Travail ?

                      Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.

                      Exemple

                      Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.

                      La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

                      À savoir

                      Une aide à la mobilité (particuliers) peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

                      Peut-on cumuler la rémunération des formations de France Travail avec d'autres allocations ?

                      Cumul avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

                      Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) avec la rémunération des formations de France Travail (RFFT).

                      Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFFT.

                      Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

                      Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et le RSA.

                      Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFFT et la composition de votre foyer.

                      Où s'adresser ?

                      Agence de services et de paiement (ASP)

                      Pour s'informer sur la liste des formations financées

                      Pour en savoir plus

                      Contact

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                      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                      Mairie d'Uzès
                      1, place du Duché

                      30700 Uzès