Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Naturalisation française : comment passer l’examen civique ?

Pour être naturalisé français, vous devez justifier de votre assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Le niveau des connaissances attendues est évalué lors d'un examen civique. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Nationalité française par décret : quel est le programme de l’examen civique ?

Pour être naturalisé français (particuliers), vous devez passer un examen civique qui évalue vos connaissances dans les domaines suivants :

Grands repères de l'histoire de France. Vos connaissances de la construction historique de la France doivent vous permettre de connaître et de situer les principaux événements ou personnages auxquels il est fait référence dans la vie sociale.
Principes, symboles et institutions de la République. Vous devez connaître les règles de vie en société (respect des lois, des libertés fondamentales, de l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, de la laïcité) et les principaux éléments de l'organisation politique et administrative de la France au niveau national et territorial.
Exercice de la citoyenneté française. Vous devez connaître les principaux droits et devoirs tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français.
Place de la France dans l'Europe et dans le monde. Vous devez avoir une connaissance élémentaire des caractéristiques de la France, la situant dans un environnement mondial, et des principes fondamentaux de l'Union européenne.

Pour connaître le niveau exigé, vous pouvez télécharger et consulter le livret du citoyen, le référentiel de l’examen et la liste des questions de connaissance.

Nationalité française par décret : en quoi consiste l’examen civique ?

L’examen civique consiste en un questionnaire à choix multiples, rédigé en langue française, de 40 questions incluant des questions de connaissances et des questions de mises en situation.

Il faut avoir 32 bonnes réponses pour le réussir.

Pour préparer l’examen, vous pouvez télécharger et consulter le livret du citoyen, un référentiel et la liste des questions de connaissance.

Nationalité française par décret : peut-on bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique ?

Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Vous devez fournir un certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés.

À savoir

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Nationalité française par décret : peut-on être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique ?

Vous pouvez être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances.

Vous devez fournir un certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB qui atteste que votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances via l’examen civique.

À savoir

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Nationalité française par décret : comment s’inscrire à l’examen civique ?

Pour passer l’examen civique, vous devez vous inscrire auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ou de France Éducation international.

Examen civique mention naturalisation : carte des centres agréés de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) - Outil de recherche

Le lien vers les centres agréés de France Éducation international sera disponible prochainement.

Nationalité française par décret : comment se déroule l’épreuve de l’examen civique ?

Le centre d'examen vous informe, en amont de l'épreuve, du règlement de l'épreuve de l'examen civique.

L'épreuve est réalisée sur support numérique.

L'épreuve dure au maximum 45 minutes. La durée ne peut être allongée qu’en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.

En cas de non-respect du règlement de l'examen civique, vous risquez la nullité de votre examen.

En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, vous avez l’interdiction de passer l'examen civique dans les 2 années qui suivent l'examen.

Où s'adresser ?

Centre de Contact Citoyens - Nationalité française

Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.