
Uzès Exposition
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Si vous utilisez votre voiture, moto, vélo ou trottinette pour votre travail, sachez que vous n’êtes pas toujours couvert automatiquement par votre compagnie d'assurance. Dans quels cas une déclaration à votre assureur est-elle obligatoire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Votre assurance personnelle ne vous couvre pas toujours si vous utilisez votre véhicule pour travailler (voiture (particuliers), moto (particuliers), vélo (particuliers) ou trottinette électrique).
Lorsque vous utilisez votre véhicule pendant vos heures de travail pour des déplacements professionnels (rendez-vous, livraisons, déplacements pour le compte de l’employeur), cela est considéré comme un usage professionnel. Dans ce cas, la majorité des contrats d’assurance ne prévoient pas de couverture automatique.
En cas d’accident, l’assureur peut refuser de vous indemniser si cet usage professionnel n’a pas été déclaré.
Il est donc obligatoire d’informer votre assureur si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles. Une garantie spécifique (souvent appelée "usage professionnel" ou "usage mission") peut être exigée. Le coût de cette option dépend des trajets effectués et du véhicule utilisé.
Non, le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto, vélo ou trottinette n’est pas un usage professionnel au sens de l’assurance.
Ces trajets ne sont pas toujours couverts automatiquement. Il est donc recommandé de vérifier votre contrat d’assurance : certains contrats couvrent ces trajets sans condition, d'autres exigent un avenant ou une surprime pour les inclure.
Tout dépend de l’organisation choisie entre vous et votre employeur.
Vous pouvez souscrire vous-même une garantie « usage professionnel », notamment si vous utilisez régulièrement votre véhicule personnel pour votre activité.
L’employeur peut aussi souscrire une assurance spécifique ou prendre en charge les frais liés aux déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel (par exemple, indemnités kilométriques, remboursées sur justificatif).
Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Règles relatives à l'obligation d'assurance
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages
Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance des risques de catastrophes naturelles
Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurances contre l'incendie
Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance des risques de catastrophes technologiques