Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C'est vous qui choisissez votre médecin traitant. Il est votre premier interlocuteur pour votre santé. Il vous oriente vers un spécialiste en cas de besoin. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. Nous vous présentons les informations à connaître.

Peut-on choisir librement son médecin traitant ?

Oui, vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Cependant, il doit donner son accord pour remplir ce rôle.

Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.

À savoir

Si vous n’avez pas réussi à trouver un médecin traitant, vous pouvez contacter une organisation coordonnée territoriale. En cas de difficulté (exemple : il n'existe pas d'organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Qui peut être médecin traitant ?

Le médecin traitant peut être :

  • Généraliste

  • Spécialiste

  • Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)

  • Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible).

À noter

Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli :

Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le médecin traitant peut exercer :

  • Seul

  • Au sein d'un cabinet de groupe

  • Dans un centre de santé

  • Au sein d'un hôpital.

Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux : près de votre domicile, près de votre travail ...

À noter

Vous ne pouvez pas désigner un médecin remplaçant comme médecin traitant.

Dans quelles situations faut-il déclarer un médecin traitant ?

Vous devez déclarer un médecin traitant à l'Assurance maladie si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous n’avez pas encore de médecin traitant

  • Vous en changez

  • Votre médecin traitant cesse son activité.

Comment déclarer son médecin traitant ?

2 possibilités s'offrent à vous pour déclarer votre médecin traitant.

En ligne par le médecin

Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.

Il aura besoin de votre carte Vitale (particuliers).

    Par courrier

    Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple lors d'une consultation.

    En effet, vous et le médecin devez signer ce formulaire.

    Une fois le formulaire rempli, vous pouvez :

    • Le remettre à votre caisse d'Assurance maladie

    • Ou l'envoyer à votre caisse par courrier.

    À savoir

    La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

    Comment changer de médecin traitant ?

    Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

    Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.

    Votre nouvelle déclaration annule la précédente.

    Vous n'êtes pas obligé d'informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.

    Quelles sont les missions du médecin traitant ?

    Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

    • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical

    • Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés

    • Connaître et gérer votre dossier médical (particuliers)

    • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée (particuliers)

    • Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).

    À savoir

    Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé (particuliers) si vous l'avez ouvert.

    En quoi consiste le parcours de soins coordonnés ?

    Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.

    Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.

    Cependant, vous serez remboursé normalement notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous avez moins de 16 ans

    • Vous êtes loin de chez vous

    • Vous consultez en urgence.

    Quelles consultations rentrent dans le parcours de soins coordonnés ?

    En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins et sont donc remboursées normalement.

    En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez notamment l'un des médecins suivants :

    • Remplaçant de votre médecin traitant

    • Autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant

    • Gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue (à la condition d'avoir déclaré un médecin traitant)

    • IVG (particuliers)

    • Chirurgiens-dentistes

    • Sages-femmes

    • Fournisseurs d'appareillages (exemple : opticien)

    • Actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein.

    Vous êtes donc remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

    Où s'adresser ?

    Santé Info Droits

    Pour des informations en matière de santé

    Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d'une communication normale

    Service ouvert :

    Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

    Par mail

    santeinfodroits@france-assos-sante.org

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Si vous dépendez du régime général

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous dépendez du régime agricole

    Références

    Services en ligne et formulaires

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    etat.civil@uzes.fr

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