
Ville d'art et d'histoire

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité dans une entreprise du milieu ordinaire de travail ou dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat).
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois : vous continuez donc à percevoir votre AAH complète.
Après ces 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d’AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement :
Sur la part de vos revenus allant jusqu’à 546,91 € par mois, la Caf ou la MSA enlève 80 %. Cela signifie qu’elle retient 20 % de cette partie du salaire.
Sur la part de vos revenus au-delà de546,91 € , elle enlève 40 %. Cela signifie qu’elle retient 60 % de cette partie du salaire.
Exemple
Si votre salaire est de 1500 € par mois, la Caf ou la MSA prend en compte 20 % des 546,91 € premiers euros, soit 109,38 €. Elle prend ensuite en compte 60 % du reste du salaire, soit 572,15 €. Au total, vos revenus comptent pour 681,53 € dans le calcul de votre AAH.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Attention
Vous devez effectuer une déclaration de vos ressources à la Caf ou MSA tous les 3 mois. La déclaration trimestrielle de ressources est indispensable car elle permet à la Caf ou à la MSA de mettre à jour vos droits à l’AAH en fonction de vos revenus réellement perçus au cours du trimestre.
Pour obtenir des informations précises sur le mode de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA :
À noter
Si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en milieu ordinaire et en Ésat sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Le cumul de l'AAH et de la rémunération de garantie ne peut pas dépasser les sommes suivantes :
1 823,03 € si vous vivez seul
2 369,94 € si vous vivez en couple
2 643,40 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,60 € et 1,20 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,20 € à moins de 1,80 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,80 € à moins de 2,40 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,40 € à moins de 6,01 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur le mode de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA :
À noter
Si vous travaillez simultanément et à temps partiel en Ésat et en entreprise du milieu ordinaire de travail, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Site du ministère chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements
Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d'activité et AAH en milieu ordinaire
Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d'activité et AAH en Ésat
Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat
Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
Rémunération en Ésat