
Ville d'art et d'histoire

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? L’eau de pluie est impropre à la consommation humaine, car elle est contaminée. Son usage est donc strictement encadré. Nous faisons le point sur la réglementation.
Cela consiste à récupérer les eaux issues des précipitations atmosphériques collectées à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes, hors opérations d’entretien et de maintenance. Autrement dit, il s'agit de l'eau collectée à l'aval des toitures inaccessibles (c’est-à-dire là où l'eau descend).
Cette eau peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures.
Cette eau n’est pas potable, car elle peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures. Elle est donc considérée comme eau impropre à la consommation humaine (EICH). Pour cette raison, son utilisation à des fins personnelles est autorisée uniquement dans certains cas.
Il existe 2 grandes catégories de récupérateur d’eau de pluie :
Avec branchement (il est relié au réseau intérieur de votre maison et permet d’utiliser l’eau de pluie pour certains usages à l’intérieur de votre maison)
Sans branchement (il n’est pas relié au réseau intérieur et son usage est totalement séparé et limité à des utilisations extérieures à votre maison).
Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).
Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.
Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.
À savoir
Le stockage d’eau de pluie en cuve peut favoriser la prolifération de moustiques tigres, vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre responsabilité civile, amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion.
Les robinets d'accès à l’eau de pluie doivent être clairement identifiés et conçus pour être verrouillables. Leur ouverture doit nécessiter un outil spécifique, qui ne doit pas rester fixé en permanence au robinet.
Chaque point de soutirage de l’eau de pluie (c’est-à-dire l’endroit où est prélevé l’eau de pluie) et les WC alimentés par l’eau de pluie, doivent être signalés par une plaque Eau non potable avec un pictogramme explicite.
Ce dispositif de signalisation est disponible dans les magasins de bricolage.
Attention
Il est interdit de raccorder un récupérateur d’eau de pluie au réseau public d’eau potable. Celui-ci doit être complètement séparé et distinct du réseau public d’eau potable. En effet, un raccordement pourrait contaminer l’ensemble du réseau public et mettre en danger la santé des usagers. Par ailleurs, il est également interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable. Seuls les caves, sous-sols et autres pièces annexes comme les garages y sont autorisés.
Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).
Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.
Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.
À savoir
Le stockage d’eau de pluie en cuve peut favoriser la prolifération de moustiques tigres, vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre responsabilité civile, amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion.
Tout dépend du type de récupérateur d’eau de pluie : avec branchement ou sans.
L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :
Lavage du linge
Lavage des sols intérieurs
Évacuation des excréments (urine, matière fécale, ...).
Attention
Il est interdit de consommer l’eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.
Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle.
L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :
Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine
Nettoyage des surfaces extérieures
Lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé à votre domicile
Arrosage des jardins potagers et espaces verts de votre propriété.
Attention
Il est interdit de consommer l’eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.
Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle.
Oui, certaines communes proposent des subventions pour se procurer un récupérateur d’eau de pluie.
Par ailleurs, certaines communes délivrent gratuitement des récupérateurs d’eau de pluie à leurs habitants.
Pour obtenir ces informations, il faut contacter votre mairie.
Non, L'équipement peut être installé par vous-même ou par un professionnel qualifié de votre choix.
Oui, si votre récupérateur d’eau de pluie est avec branchement.
La déclaration doit être faite auprès de votre mairie, sur papier libre. Certaines mairies mettent à disposition un formulaire spécifique (souvent disponible sur leur site internet).
Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
Adresse de votre logement
Évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre logement.
Votre déclaration doit être déposée ou envoyée à la mairie au service en charge de l'assainissement.
Votre récupérateur d’eau de pluie doit rester en bon état de fonctionnement tout au long de sa durée de vie.
Un examen visuel doit être réalisé chaque année pour vérifier son bon état.
Pour éviter tout risque de contamination, un entretien régulier doit être fait. Cet entretien comprend au minimum :
Le contrôle de conformité des réseaux d’eau
Le remplacement des filtres
La manœuvre des vannes et points de soutirage
La vidange et le nettoyage des équipements de stockage.
Il n’est pas nécessaire de recourir à un professionnel qualifié pour effectuer ces opérations.
Attention
Vous ne devez pas appliquer d'anti-gel dans la cuve de stockage, car il peut dégrader la qualité de l’eau.
Oui, si votre récupérateur d’eau est avec branchement, un agent du service d'eau potable de votre mairie peut faire un contrôle de votre installation s’il existe un risque de contamination du réseau public d’eau potable.
Les frais de contrôle sont à votre charge.
Si l’agent détecte une anomalie, il vous demandera de faire des améliorations de votre installation (par exemple : modifier les branchements existants pour supprimer tout risque de mélange entre l’eau de pluie et l’eau potable, mettre en place une signalisation claire, entretenir régulièrement le récupérateur pour limiter les risques sanitaires).
Si vous refusez de réaliser ces mesures, la mairie peut procéder à la fermeture de votre branchement d’eau, éventuellement avec le recours de la force publique.
En outre, en cas de contamination du réseau public d’eau potable, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Usage domestique d’eaux impropres à la consommation humaine
Ministère chargé de la santé
Code de l’environnement : article R211-123
Définition de l’eau de pluie
Code de la santé publique : article R1321-1-1
Utilisation de l’eau de pluie
Code de la santé publique : articles R1322-87 à Article R1322-113
Utilisation de l’eau de pluie