Ville d'art et d'histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
Les règles dépendent du type de véhicule : vélo classique, vélo à pédalage assisté (VAE), vélo électrique ou trottinette électrique.
Vélo classique
Le vélo classique, sans assistance électrique, est un vélo qui n'a pas de moteur et qui avance uniquement par le pédalage.
Le vélo sans assistance électrique n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances multirisques habitation) (particuliers) pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.
Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à vélo.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique (particuliers).
À savoir
Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie (particuliers), vol (particuliers), protection juridique (particuliers), dommages à votre propre vélo,...).
Vélo à pédalage assisté (VAE)
Le vélo à pédalage assisté (VAE) est équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt (250 watts). L'alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Le moteur du VAE fonctionne donc uniquement si vous pédalez. Lorsque vous atteignez les 25 km/h, l’assistance s’arrête.
Le VAE appartient à la catégorie des cycles. Il n'est donc pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec un VAE sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre VAE et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances multirisques habitation) (particuliers) pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.
Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à VAE.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique (particuliers).
À savoir
Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie (particuliers), vol (particuliers), protection juridique (particuliers), dommages à votre propre vélo,...).
Vélo électrique
Le vélo électrique, appelé aussi speedbike, est un vélo équipé d'un moteur électrique.
Le vélo électrique appartient à la catégorie des cyclomoteurs. Il est donc soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile (particuliers).
Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre vélo électrique.
L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (immatriculation, éclairage conforme, équipements de sécurité) avant d’accepter de garantir votre vélo électrique.
Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie (particuliers), vol (particuliers), protection juridique (particuliers), dommages à votre propre vélo,...).
À savoir
Vous devez faire immatriculer un vélo électrique (particuliers).
Trottinette électrique
La trottinette électrique est juridiquement considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).
Elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire, même si la vitesse maximale est limitée à 25 km/h.
Cette assurance permet d’indemniser les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l’utilisation de la trottinette.
Votre assurance habitation ne couvre pas toujours automatiquement ce type d’engin.
Si ce n’est pas prévu dans votre contrat, vous devez souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique EDPM.
L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (éclairage, conformité, bridage…) avant d’accepter de garantir votre trottinette électrique.
Si la vitesse maximale dépasse 25 km/h ou si l’engin est modifié (débridé), il est requalifié en cyclomoteur : vous devez alors respecter des obligations supplémentaires (immatriculation, assurance deux-roues motorisé, port du casque...).
À savoir
En cas d’accident sans responsable identifié (par exemple chute seule), les dommages matériels (trottinette, casque,...) sont pris en charge uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ces risques (par exemple : assurance dommages, garantie accidents de la vie, ou extension d’assurance habitation).
Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires : dommages matériels, garantie vol (particuliers), garantie accidents de la vie (particuliers) ou protection juridique (particuliers).
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
France Assureurs
Références
Code de la route : article R311-1
Définition des différentes catégories de véhicules
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Règles relatives à l'obligation d'assurance
