Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?

Le permis de conduire exigé dépend de la catégorie du véhicule que vous souhaitez conduire.

Quel permis pour conduire un cyclomoteur (50 cm3 maximum) ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un cyclomoteur :

Brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
N'importe quelle catégorie de permis de conduire.

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis pour conduire un cyclomoteur si vous êtes né avant 1988.

Quel permis pour conduire une moto supérieure à 50 cm3 ?

Cela dépend de la puissance de la moto.

Moto 125 légère

Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux).

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire une moto légère :

Permis A1 (particuliers)
Permis A2 (particuliers)
Permis A (particuliers)
Permis B sous conditions (particuliers).

Moto de puissance intermédiaire

Moto, avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kilowatts (47,5 chevaux) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70kilowatts.

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire une moto de puissance intermédiaire :

Permis A2 (particuliers)
Permis A (particuliers).

Grosse cylindrée quelle que soit sa puissance

Le permis A (particuliers) autorise la conduite d'une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.

Le permis A peut s'obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 (particuliers).

Quel permis pour conduire un 3 roues supérieur à 50 cm3 (scooter, trike...) ?

Cela dépend de la puissance du véhicule.

Véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) :

Permis A1 (particuliers)
Permis A2 (particuliers)
Permis A (particuliers)
Permis B sous conditions (particuliers)
Permis B1 (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013.

Véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) :

Permis A (particuliers)
Permis B sous conditions (particuliers).

Quel permis pour conduire un quad léger à moteur ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un quadricycle léger à moteur (voiturette) :

Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
N'importe quelle catégorie de permis de conduire.

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis pour conduire un quadricycle léger à moteur si vous êtes né avant 1988.

Quel permis pour conduire un quad lourd à moteur ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un quad routier lourd à moteur :

Permis B1 (particuliers)
Permis B (particuliers)
Permis A (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013
Permis A1 (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013.

Quel permis pour conduire une voiture ou une camionnette ?

Sans remorque

Vous devez avoir le permis B (particuliers) pour conduire une voiture ou une camionnette.

Avec remorque

Pour conduire une voiture, ou une camionnette attelée d'une remorque, vous devez avoir l'un des permis suivants, selon le poids de la remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B
Poids de la remorque	Permis nécessaire
PTAC de 750 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (particuliers) (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE (particuliers)
PTAC supérieur à 3,5 tonnes	Permis C1E (particuliers)

Infographie : Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Service Public (DILA)

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Quel permis pour conduire un camping-car de 3,5 tonnes maximum ?

Sans remorque

Vous devez avoir le permis B (particuliers) pour conduire un un camping-car (véhicule de catégorie M1) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Avec remorque

Pour conduire un camping-car de 3,5 tonnes maximum (véhicule de catégorie M1) attelé d'une remorque, vous devez avoir l'un des permis suivants, selon le poids de la remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B
Poids de la remorque	Permis nécessaire
750 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (particuliers) (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE (particuliers)
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC	Permis C1E (particuliers)

Infographie : Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Service Public (DILA)

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Savoir quelles cases de la carte grise indiquent la catégorie, le genre et la carrosserie du véhicule

Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

Quel permis pour conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

Permis C1 (particuliers)
Permis B (particuliers) délivré avant le 20 janvier 1975.

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.

Quel permis pour conduire un camion de 7,5 t maximum ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :

Permis C1 (particuliers) ou permis C (particuliers) si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E (particuliers) si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg.

Quel permis pour conduire un camion de plus de 7,5 t ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un camion dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :

Permis C (particuliers) si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis CE (particuliers) si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg.

Quel permis pour conduire un car ou un bus ?

Cela dépend du type de car ou bus.

8 m de long maximum, 17 places maximum (conducteur compris)

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un car ou un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :

Permis D1 (particuliers)
Permis D1 (particuliers) s'il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E (particuliers) s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

+ de 9 places (conducteur compris)

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un car ou un bus de plus de 9 places, conducteur compris :

Permis D (particuliers)
Permis DE (particuliers) s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

Quel permis pour conduire un tracteur et sa remorque ?

Cela dépend de la situation et de la vitesse du véhicule.

Véhicule attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma

ETA : établissement de travaux agricoles

Cuma : coopérative d'utilisation de matériel agricole

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Véhicule dont la vitesse est de 40 km/h maximum

Le permis B (particuliers) autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

Véhicule dont la vitesse est supérieure à 40 km/h

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :