Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Pour obtenir la nationalité française, vous devez justifier d'une connaissance suffisante, selon votre situation, de la langue française. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Certaines règles varient selon que vous demandez l'acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation (particuliers)ou réintégration dans la nationalité française) (particuliers) , ou que vous faites une déclaration de nationalité française par mariage (particuliers).

    Nationalité française par décret

    Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ?

    Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

    Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère (particuliers).

    Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?

    Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international.

    Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

    À noter

    Les attestations délivrées par l'Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

    Nationalité française par décret : peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation linguistique ?

    Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme français ou une attestation linguistique si vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :

    Vous avez obtenu un diplôme à l'étranger à la fin d'études suivies en français

    Pays francophones, Algérie, Maroc et Tunisie

    Vous devez fournir une attestation de comparabilité d'un centre Enic-Naric, délivrée au vu d'un diplôme obtenu à la fin d'études suivies en français dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Union des Comores, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

    L'attestation de comparabilité délivrée par un centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation (particuliers).

    Les attestations suivantes sont acceptées :

      Votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique

      Vous devez fournir un certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB qui atteste :

      • Soit que vous pouvez vous soumettre à un test de niveau linguistique mais en aménageant les épreuves. Le certificat doit préciser ces aménagements. Vous devrez présenter ce certificat à l'organisme avant de passer le test de langue française.

      • Soit que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

      À noter

      Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.

        Vous êtes réfugié, âgé de plus de 70 ans, et résidez en France depuis 15 ans ou plus

        Vous êtes dispensé de la production d'un diplôme ou d'une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes:

        • Vous êtes réfugié politique ou apatride

        • Vous êtes âgé de plus de 70 ans

        • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour (particuliers) valide.

          Déclaration de nationalité française par mariage

          Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ?

          Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

          Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère (particuliers).

          Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?

          Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international.

          Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

          À noter

          Les attestations délivrées par l'Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

          Nationalité française par mariage : peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation linguistique ?

          Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme français ou une attestation linguistique si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

          Vous avez obtenu un diplôme à l'étranger à la fin d'études suivies en français

          Pays francophones, Algérie, Maroc et Tunisie

          Vous devez fournir une attestation de comparabilité d'un centre Enic-Naric, délivrée au vu d'un diplôme obtenu à la fin d'études suivies en français dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Union des Comores, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

          L'attestation de comparabilité délivrée par un centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation (particuliers).

          Les attestations suivantes sont acceptées :

            Votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique

            Vous devez fournir un certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB qui atteste :

            • Soit que vous pouvez vous soumettre à un test de niveau linguistique mais en aménageant les épreuves. Le certificat doit préciser ces aménagements. Vous devrez présenter ce certificat à l'organisme avant de passer le test de langue française.

            • Soit que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

            À noter

            Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.

            Pour en savoir plus

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            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès

            Tél.: 0466034848

            etat.civil@uzes.fr

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