Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études

Vous avez un permis de conduire délivré par un pays non européen (UE/EEE)  et vous vous demandez si vous pouvez conduire en France lors d’un court séjour ou pendant la durée de vos études ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Attention

Les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) (particuliers) ou si vous vous installez en France (particuliers).

Peut-on conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour de moins de 6 mois ?

Vous pouvez conduire avec votre permis étranger non européen pendant un court séjour en France. Par exemple, pendant des vacances en France.

Votre permis de conduire étranger délivré par un pays non européen (UE/EEE)  doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en cours de validité

    Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis.

  • Être rédigé en français, ou être accompagné d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique), ou d'une traduction officielle . La traduction doit être légalisée (particuliers) ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité (particuliers) ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.

Un étudiant étranger peut-il conduire en France pendant ses études s’il a obtenu son permis à l’étranger ?

Un étudiant étranger peut conduire en France pendant ses études avec son permis non européen sous réserve de remplir plusieurs conditions.

Conditions à remplir par l’étudiant

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, 17 ans pour le permis de catégorie B (particuliers).

  • Avoir un titre de séjour comportant la mention étudiant (particuliers) en cours de validité

  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales mentionnées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.

  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis.

  • Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays. Par exemple, si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d'une période où vous résidiez en Algérie.

Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger qui passe le permis de conduire dans son pays lors de ses études en France

Si vous obtenez le permis lors d'un séjour dans votre pays alors que vous êtes étudiant en France, vous pouvez conduire avec votre permis non européen jusqu'à la fin de vos études en France.

Exemple : un étudiant japonais fait ses études en France et obtient son permis de conduire lors d'un séjour au Japon. Il peut conduire en France avec son permis japonais jusqu'à la fin de ses études en France.

Conditions à remplir par le permis de conduire

Votre permis de conduire délivré par un pays non européen (UE/EEE)  doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de venir faire des études en France

  • Être en cours de validité

  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. La traduction doit être légalisée (particuliers) ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité (particuliers) ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.

Un étudiant français peut-il conduire en France pendant ses études s’il a obtenu son permis à l’étranger ?

Si vous êtes français et avez un permis de conduire délivré par un pays non européen, vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis pendant toute la durée de vos études en France. Par exemple, vous êtes français et avez un permis de conduire brésilien. Cette règle s'applique y compris si vous avez également la nationalité du pays de délivrance du permis de conduire.

Votre permis de conduire délivré par un pays non européen est reconnu durant 1 an à partir de votre installation en France. Durant ce délai, vous pouvez demander l'échange de votre permis étranger (particuliers). Si votre permis de conduire étranger ne peut pas être échangé contre un permis français - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France.

Un étudiant étranger peut-il continuer à conduire en France avec son permis étranger à la fin de ses études ?

À la fin de vos études, si vous obtenez un titre de séjour (particuliers) autre qu'étudiant, vous devez demander l’échange de votre permis délivré par un pays non européen (UE/EEE)  contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire en France.

Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire (particuliers) lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour.

Si votre permis de conduire étranger ne peut pas être échangé contre un permis français - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France.

Où s'adresser ?

Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Pour en savoir plus

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Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès