Uzès Exposition
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif s'il s'absente du travail, même pour une seule journée. Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
Type de justificatif recevable
L'interruption de travail peut être justifiée par :
un certificat médical ou un arrêt de travail
ou une attestation de rendez-vous médical
ou un congé exceptionnel (décès d’un proche, hospitalisation d’un enfant,...), à condition qu'il ait été validé préalablement par votre employeur,
ou un congé payé, à condition qu’il ait été autorisé préalablement par l’employeur.
Si le salarié souhaite prendre un congé payé, il doit obtenir l'autorisation préalable de son employeur. En l'absence d'autorisation, le salarié risque une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).
Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (par exemple, le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).
S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que le salarié qui, de bonne foi, part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné.
Obligation d'informer rapidement l'employeur
En cas d'absence, le salarié doit prévenir, par tout moyen (appel téléphonique, mail, SMS,...), l'employeur ou la direction des ressources humaines, et ce dans les meilleurs délais.
Conséquence d'une absence non justifiée
Si l'absence du salarié n'est pas justifiée, le salarié se met en faute vis-à-vis de son employeur.
Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (particuliers) (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).
En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée.
Document à transmettre en cas d'arrêt maladie
Si le salarié est malade, l'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent l'absence.
Le salarié doit adresser son arrêt maladie (particuliers) (feuillet 1 et 2) à l'organisme de Sécurité sociale et le feuillet 3 à l'employeur.
L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si le salarié y a droit, les indemnités versées par la CPAM ou la MSA (particuliers) et l'éventuel complément de salaire par l'employeur.
Où s'adresser ?
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si le salarié dépend du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si le salarié dépend du régime agricole
Voir aussi...
- Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié (particuliers)
- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article L321-2
Envoi de l'avis d'interruption de travail
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, Inédit
Absence de refus exprès à la demande de congé du salarié
