Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Si vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l'aide d'un service en ligne (particuliers).

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique (particuliers).

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse ou vous avez peut-être été radié des listes électorales. En fonction de la situation, les règles diffèrent :

Vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse

Pour voter, vous pouvez :

  • Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité (particuliers)

  • Soit, faire une procuration avant le jour de l'élection (particuliers). Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.

Attention

Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse (particuliers).

    Vous avez été radié des listes électorales

    Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant unedate limite.

    La démarche varie selon votre situation :

    Cas général

    La démarche varie selon la date de votre déménagement :

    Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

    Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

    Attention

    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Par l'intermédiaire d'une autre personne

      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

          Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

          Attention

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

              Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

              La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :

              Cas général

              Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

                Vous pouvez faire cette démarche :

                Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                Par vous-même

                Vous devez fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                Mairie

                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                  • Justificatif d'identité (particuliers)

                  • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                  • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                      Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                      Attention

                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                      Vous devez fournir les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                          Pour des raisons professionnelles

                          La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :

                          Cas général

                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

                          Vous pouvez faire cette démarche :

                          Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                          Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                          Par vous-même

                          Vous devez fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                                Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                Attention

                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                    Vous êtes militaire

                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                    Par vous-même

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                          Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                          Attention

                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                              Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

                                              Vous pouvez faire cette démarche :

                                              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                              Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                              Par vous-même

                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                Mairie

                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                    Attention

                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                    Où s’adresser ?

                                                    Mairie

                                                              Nouvelle-Calédonie

                                                              Pour la Nouvelle-Calédonie, d'autres règles s’appliquent.

                                                                  Contact

                                                                  Démarches

                                                                  Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                                                  Mairie d'Uzès
                                                                  1, place du Duché

                                                                  30700 Uzès