Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vous risquez l’invalidation de votre permis de conduire et vous vous demandez comment récupérer des points ? Vous pouvez obtenir une récupération de points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Cette page présente le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer des points. Elle ne présente pas le stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé par l’autorité judiciaire en alternative aux poursuites (classement sous conditions, composition pénale) (particuliers), en tant que peine principale ou peine complémentaire, ou comme obligation dans le cadre d’un sursis probatoire (particuliers).

Vérifier si le stage de sensibilisation à la sécurité routière est facultatif ou obligatoire

Cela dépend de votre situation.

Retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire

Vous avez un permis de conduire probatoire (particuliers) lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire. Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points et est ensuite périodiquement augmenté de plusieurs points si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise.

En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plusen période probatoire (particuliers), le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire.

Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N). Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

Ne pas respecter l'obligation de suivre le stage dans le délai de 4 mois est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de conduire (particuliers) de 3 ans maximum.

    Autre situation

    Vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire (particuliers). Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (le plafond est de 12 points, ou de 6 points pour un permis probatoire (particuliers) de moins d'1 an).

    Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).

    Vous pouvez faire 1 stage maximum par an permettant une réattribution de 4 points maximum.

    Exemple

    Si vous faites un stage du 1eroctobre au 2 octobre 2025, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2026.

      S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

      Le prix moyen du stage est de 200 €.

      Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

      S'informer sur le contenu et la durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière

      Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour but d’empêcher la répétition des comportements dangereux. Il est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue ayant une autorisation d'animer les stages en cours de validité.

      Le stage dure 2 jours de suite (7 heures par jour) et comprend 2 modules :

      • Module sur les facteurs généraux de l'insécurité routière (une demi-journée)

      • Module spécifique de prévention des conduites à risques, soit sur la la vitesse et les problématiques associées, soit sur la conduite sous influence de substances psychoactives (un jour et demi)

      Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés. L'entretien, de 45 minutes au minimum, a lieu en dehors des heures du stage avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide.

      Le programme du stage est détaillé à l’annexe 6 de l'arrêté du 26 juin 2012.

      S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

      Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

      Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département. La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture. Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire après le stage

      Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

      Vous recevez une lettre (lettre 47) indiquant les points récupérés (attention, le délai de réception de la lettre peut être de plusieurs semaines). En pratique, la récupération s'effectue dès le lendemain du dernier jour du stage mais les points ne sont visibles sur votre permis que lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le Cert du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

      Un service en ligne permet de vérifier combien de points vous avez sur votre permis de conduire.

    • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
    • Faire un recours en cas de désaccord sur le solde des points après le stage

      Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.

      À noter

      Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d’un mois et demi, il est normal que vos points ne soient pas visibles sur votre permis.

      Par courrier

      Où s’adresser ?

      Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire

      Par courrier

      Ministère de l’intérieur

      Bureau national des droits à conduire

      Place Beauvau

      75800 Paris Cedex 08

        Où s'adresser ?

        France Titres - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Références

        Contact

        Démarches

        Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

        Mairie d'Uzès
        1, place du Duché

        30700 Uzès