
Uzès Exposition
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.
Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.
Véhicules de tourisme et utilitaires
Voitures particulières (VP)
Véhicules utilitaires légers (VUL)
Camions et poids lourds
Camping-cars
2 et 3 roues motorisés
Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
Motos (toutes cylindrées)
Scooters
Tricycles motorisés
Quads et engins assimilés
Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
Quads lourds (autres quads homologués)
Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
Véhicules à 4 roues légers
Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
Quadricycles lourds à moteur
Engins spéciaux motorisés
Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
Véhicules forestiers
Matériel de travaux publics (engins de chantier)
Engins de nettoyage, de déneigement
Transports collectifs motorisés
Autobus, autocars
Minibus
Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
Véhicules prioritaires ou d'intérêt général
Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
À noter
Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.
Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :
Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
Il doit respecter le code de la route
Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air (particuliers)).
Code de la route : articles R311-1 à R311-4
Disposiitons générales et définitions