Uzès Exposition
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou dans le cadre d’un retour au permis après une invalidation (particuliers) ou une annulation judiciaire (particuliers). Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points et est ensuite périodiquement augmenté de plusieurs points si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise.
La durée pour acquérir les 12 points du permis dépend de la formule d’apprentissage de la conduite, du suivi d'une formation complémentaire, et des infractions routières commises.
Infographie sur le permis probatoire
Permis de conduire probatoireService Public (DILA)
Lorsqu’on obtient le permis de conduire pour la 1re fois, ou à la suite d’un retrait de permis (invalidation ou annulation), on dispose d’un permis probatoire avec un solde de 6 points. L'infographie indique la durée du permis probatoire et l’augmentation périodique des points selon la formule d’apprentissage de la conduite et le suivi ou pas d'une formation complémentaire.
1. Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
1.1. Sans formation complémentaire
Fin de la 1ère année : + 3 points => 9 points
Fin de la 2e année : + 3 points => 12 points
1.2. Avec formation complémentaire
Fin de la 1ère année : + 3 points => 9 points
Fin des 6 mois suivants : + 3 points => 12 points
2. Autre formule d’apprentissage de la conduite
2.1. Sans formation complémentaire
Fin de la 1ère année : + 2 points => 8 points
Fin de la 2e année : + 2 points => 10 points
Fin de la 3e année : + 2 points => 12 points
2.2. Avec formation complémentaire
Fin de la 1ère année : + 2 points => 8 points
Fin de la 2e année : + 4 points => 12 points
Attention : si vous commettez une infraction routière entraînant une perte de points pendant la période probatoire, l'augmentation annuelle des points est interrompue. Pour savoir comment récupérer les points perdus, consultez le site service-public.fr www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
A savoir : la formation complémentaire a pour objectif de renforcer les compétences acquises par le conducteur depuis le début de son apprentissage de la conduite. Elle a lieu entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis de conduire et dure 1 jour (7 heures).
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe).
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers). Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe).
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers). Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) (particuliers) permet de réduire la durée du permis probatoire.
Quelle est la durée du permis probatoire en cas d’apprentissage anticipé de la conduite ?
La durée du permis probatoire varie selon que vous suivez, ou pas, une formation complémentaire.
Sans formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | En cas d'apprentissage anticipé |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 3 points (= 12 points) |
Avec formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre une formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis, dans une école ayant le label "qualité". Le but de la formation est de renforcer les compétences acquises en formation initiale et durant les premiers mois de conduite autonome. La formation dure 1 jour (7 heures). Le programme est détaillé à l’annexe 1 de l'arrêté du 2 mai 2019.
Visuel du label « qualité » d’une école de conduite
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e période probatoire de 6 mois | + 3 points (= 12 points) |
Comment récupérer les points perdus sur un permis probatoire ?
Des règles spécifiques de récupération des points (particuliers) s'appliquent au permis probatoire.
Un conducteur ayant un permis probatoire doit-il respecter des règles spécifiques de conduite ?
Les règles varient selon votre situation.
Vous avez obtenu, après annulation ou invalidation, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique
Si Vous avez obtenu, après une annulation (particuliers) ou une invalidation (particuliers) , un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique, vous devez respecter des règles particulières concernant le taux d'alcool autorisé (particuliers) durant la période probatoire.
Autre situation
Vous devez respecter des règles particulières concernant la vitesse (particuliers) et le taux d'alcool autorisé (particuliers) durant la période probatoire.
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireQuelle démarche à la fin du permis probatoire ?
Vous n'avez aucune démarche à faire. Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis. Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Autre formule d’apprentissage de la conduite
Quelle est la durée du permis probatoire ?
La durée du permis probatoire varie selon que vous suivez, ou pas, une formation complémentaire.
Sans formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 3 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 2 points (= 10 points) |
Fin de la 3e année probatoire | + 2 points (= 12 points) |
Avec formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre une formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis, dans une école ayant le label "qualité". Le but de la formation est de renforcer les compétences acquises en formation initiale et durant les premiers mois de conduite autonome. La formation dure 1 jour (7 heures). Le programme est détaillé à l’annexe 1 de l'arrêté du 2 mai 2019.
Visuel du label « qualité » d’une école de conduite
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 4 points (= 12 points) |
Comment récupérer les points perdus sur un permis probatoire ?
Des règles spécifiques de récupération des points (particuliers) s'appliquent au permis probatoire.
Un conducteur ayant un permis probatoire doit-il respecter des règles spécifiques de conduite ?
Les règles varient selon votre situation.
Vous avez obtenu, après annulation ou invalidation, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique
Si Vous avez obtenu, après une annulation (particuliers) ou une invalidation (particuliers) , un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique, vous devez respecter des règles particulières concernant le taux d'alcool autorisé (particuliers) durant la période probatoire.
Autre situation
Vous devez respecter des règles particulières concernant la vitesse (particuliers) et le taux d'alcool autorisé (particuliers) durant la période probatoire.
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireQuelle démarche à la fin du permis probatoire ?
Vous n'avez aucune démarche à faire. Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis. Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Stages postpermis et réduction de la période probatoire
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Références
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Permis à points
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite sous l’influence de l’alcool
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées durant le délai probatoire (articles R413-5 et R413-6)
