Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ?

Depuis le 1er janvier 2026, les ressortissants étrangers non européens qui sollicitent la délivrance d’une 1re carte de séjour pluriannuelle ou d’une 1re carte de résident doivent justifier d’une maîtrise de la langue française, de niveau A2 pour les cartes de séjour pluriannuelles, de niveau B1 pour les cartes de résidents. Toutes les cartes de séjour pluriannuelles et toutes les cartes de résident et ne sont pas concernées par cette obligation. Le niveau requis peut être prouvé par un diplôme, une certification professionnelle ou une certification linguistique. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

La réussite à un examen civique est également obligatoire pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident.

Informations générales sur l’examen civique

Ministère chargé de l'intérieur

Carte de séjour pluriannuelle

Si vous demandez à bénéficier d'une première carte de séjour pluriannuelle et que vous avez moins de 65 ans, vous devez pouvoir attester d’une maîtrise du français à un niveau A2.

Les catégories de titres de séjour qui ne sont pas concernées par l’obligation du niveau de langue pour l’accès à une carte de séjour pluriannuelle sont :

Si vous faites une 1re demande de carte de séjour pluriannuelle, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe.

Le niveau A2 correspond notamment aux capacités suivantes :

  • Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l'environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)

  • Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu'un échange d'informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels

  • Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats.

Le niveau A2 peut être attesté de différentes manières.

Obtenir une certification linguistique

Les certifications linguistiques doivent remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Être délivrées par un organisme certificateur reconnu par le ministère de l'intérieur

  • Attester de la maîtrise écrite et orale du niveau A2 du CECRL

  • Épreuves distinctes suivantes : expression orale, expression écrite, compréhension orale et compréhension écrite, avec surveillance contre la fraude et contrôle d’identité

  • Épreuves en présentiel dans un centre d'examen, le même jour dans une session unique.

Les seuls tests reconnus par le ministère de l'intérieur sont les suivants :

À savoir

Les attestations délivrées pour les certifications linguistiques, d’une durée de validité de 2 ans, doivent comporter :

  • Mentions d'identité du candidat telle que vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité : titre de séjour ou passeport

  • Photographie du candidat prise avant le passage de l'examen.

À noter

Si vous êtes handicapé ou si vous êtes dans un état de santé déficient chronique, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.

En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.

Vous devez faire remplir par votre médecin traitant un certificat médical.

La préfecture qui instruit votre demande peut faire vérifier votre état de santé ou votre handicap.

    Avoir un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins égal au niveau A2

      Avoir une certification professionnelle classée à un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles

      Titre ou certification à finalité professionnelle enregistré auRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

        Avoir un diplôme au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ou le diplôme national du Brevet

        Il s'agit des diplômes suivants :

        • Diplômes nationaux à partir du niveau 3 : CAP, BEP, CFG (Certificat de formation générale)

        • Diplôme national du brevet

        Attention

        Les diplômes délivrés par une autorité étrangère dans un pays étranger même francophone ne sont pas admis.

          Carte de résident

          Si vous demandez à bénéficier d'une première carte de résident, de résident longue durée UE ou de résident permanent et que vous avez moins de 65 ans, vous devez pouvoir attester de votre niveau de maîtrise du français.

          Toutes les cartes de résident ne sont pas concernées. Les cartes concernées par cette obligation sont les suivantes :

          Cartes de résident

          • Conjoint de Français

          • Parent d’enfant Français

          • Regroupement Familial/conjoint de titulaire d’une carte de résident

          Carte UE longue durée

          • Passeport talent/Carte Bleue européenne après plus de 5 ans et famille

          • Carte de réfugié et famille

          • Carte protection subsidiaire et famille

          • Résidence régulière ininterrompue 5 ans + ressources suffisantes, stables et régulières

          Carte de résident permanent

          Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe.

          Le niveau B1 correspond notamment aux capacités suivantes :

          • Comprendre les points essentiels d'une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières au travail, à l'école, aux loisirs, etc.

          • Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée

          • Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d'intérêt

          • Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée.

          Le niveau B1 peut être attesté de différentes manières.

          Obtenir une certification linguistique

          Les certifications linguistiques doivent remplir l'ensemble des conditions suivantes :

          • Être délivrées par un organisme certificateur reconnu par le ministère de l'intérieur

          • Attester de la maîtrise écrite et orale du niveau B1 du CECRL

          • Épreuves distinctes suivantes : expression orale, expression écrite, compréhension orale et compréhension écrite, avec surveillance contre la fraude et contrôle d’identité

          • Épreuves en présentiel dans un centre d'examen, le même jour dans une session unique.

          Les seuls tests reconnus par le ministère de l'intérieur sont les suivants :

          À savoir

          Les attestations délivrées pour les certifications linguistiques, d’une durée de validité de 2 ans, doivent comporter :

          • Mentions d'identité du candidat telle que vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité : titre de séjour ou passeport

          • Photographie du candidat prise avant le passage de l'examen.

          À noter

          Si vous êtes handicapé ou si vous êtes dans un état de santé déficient chronique, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.

          En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.

          Vous devez faire remplir par votre médecin traitant un certificat médical.

          La préfecture qui instruit votre demande peut faire vérifier votre état de santé ou votre handicap.

            Avoir un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins égal au niveau B1

              Avoir une certification professionnelle classée à un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles

              Titre ou certification à finalité professionnelle enregistré auRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

                Avoir un diplôme au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ou le diplôme national du Brevet

                Il s'agit des diplômes suivants :

                • Diplômes nationaux à partir du niveau 3 : CAP, BEP, CFG (Certificat de formation générale)

                • Diplôme national du brevet

                Attention

                Les diplômes délivrés par une autorité étrangère dans un pays étranger même francophone ne sont pas admis.

                  Pour en savoir plus

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                  Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                  Mairie d'Uzès
                  1, place du Duché

                  30700 Uzès

                  Tél.: 0466034848

                  etat.civil@uzes.fr

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