Ville d'art et d'histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.
Ce sont les qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.
Les statuts peuvent par exemple :
limiter ou non le nombre des mandats,
préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur (particuliers) ou le procès-verbal de nomination du président.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Rémunération du dirigeant d'une association (particuliers)
- Changements dans l'administration d'une association (particuliers)
