Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

La déclaration de naissance (particuliers) est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.

Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.

La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :

Reconnaissance par le père

Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.

À savoir

Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance
Démarche	Reconnaissance d'enfant	Déclaration de naissance
Initiative	Démarche volontaire	Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
Délai	À tout moment	Dans les 5 jours suivant la naissance
Objectif	Déclarer sa paternité	Déclarer la naissance d'un enfant
Qui peut faire la démarche ?	Le père non marié	Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement
Procédure	Démarche pour reconnaître un enfant (particuliers)	Déclaration officielle de la naissance d'un enfant (particuliers)
Lieu	En mairie	À la mairie du lieu de naissance

Reconnaissance conjointe par un couple de femmes

Votre couple doit être engagé dans un projet d' AMP, avec don de sperme.

La reconnaissance conjointe anticipée (particuliers) se fait devant un notaire, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

2^e mère
Personne chargée de déclarer la naissance
Mère biologique

Accouchement sous X

En cas d'accouchement sous X (particuliers), la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, dans les 2 mois qui suivent la naissance.