Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Renouvellement du passeport d'un mineur

La date de validité du passeport de votre enfant mineur français est bientôt dépassée ou elle l'est déjà ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche de renouvellement du passeport.

Elle diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

    En France

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
  • Acheter le timbre fiscal sur internet

    Cas général

    • Jusqu'à 14 ans : 17 €

    • Entre 15 et 17 ans : 42 €

    En Guyane

    • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €

    • Entre 15 et 17 ans : 21 €

    À Mayotte

    • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

      S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

      S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

    Préparer les documents à fournir

    Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler

    Il faut présenter les documents originaux.

    Le passeport du mineur est encore valide

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport du mineur

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

    • 1 justificatif du domicile (particuliers)

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Timbre fiscal

    • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    À savoir

    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

      Le passeport est périmé

      La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

      Vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport du mineur

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

      • 1 justificatif du domicile (particuliers)

      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

      • Timbre fiscal

      • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

        La date d'expiration remonte à plus de 5 ans

        La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non.

        Le mineur a une carte d'identité valide

        Vous devez présenter les documents suivants :

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

        • Carte d'identité

        • Justificatif du domicile (particuliers)

        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

        • Timbre fiscal

        • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

        À savoir

        si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

          Le mineur a une carte d'identité périmée

          La situation varie selon la date d'expiration de la carte.

          La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

          • Carte d'identité

          • Justificatif du domicile (particuliers)

          • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

          • Timbre fiscal

          • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

          À savoir

          si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

            La date d'expiration est supérieure à 5 ans

            Vous devez présenter les documents suivants :

            À savoir

            si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                Le mineur n'a pas de carte d'identité

                Vous devez présenter les documents suivants :

                À savoir

                si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                      Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

                      Vous et votre enfant mineur devez vous rendre sur place.

                      Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                      Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                      Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                      Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                      Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                    • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                    • Retirer le passeport quand il est prêt

                      La procédure varie selon l'âge du mineur :

                      Avant 12 ans

                      Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                        Entre 12 et 13 ans

                        Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                        Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                        Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                        Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                        S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                          À partir de 13 ans

                          Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                          Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                          Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                          Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                          Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                            Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                            À l'étranger

                            Savoir s'il faut prendre rendez-vous

                            Vous devez faire la démarche à l'ambassade ou au consulat. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur internet, soit par téléphone.

                            Préparer les documents à fournir et choisir le mode de retrait du passeport

                            Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

                            Il faut présenter les documents originaux.

                            L'ancien passeport est valide

                            • Passeport

                              L'ancien passeport est périmé

                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                              • Passeport

                                Date d'expiration : plus de 5 ans

                                L'enfant a une carte d'identité valide

                                • Carte d'identité

                                  L'enfant a une carte d'identité périmée

                                  Date d'expiration : moins de 5 ans

                                  • Carte d'identité

                                    Date d'expiration : + de 5 ans

                                        L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                              À savoir

                                              si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                              Choix du mode de retrait

                                              En Europe

                                              Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                              Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                              Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                Ailleurs

                                                Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                  Documents à fournir

                                                  Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

                                                  Il faut présenter les documents originaux.

                                                  L'ancien passeport est valide

                                                  • Passeport

                                                    L'ancien passeport est périmé

                                                    Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                    • Passeport

                                                      Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                      L'enfant a une carte d'identité valide

                                                      • Carte d'identité

                                                        L'enfant a une carte d'identité périmée

                                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                        • Carte d'identité

                                                          Date d'expiration : + de 5 ans

                                                              L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                                                    À savoir

                                                                    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                    Coût

                                                                    • Jusqu'à 14 ans : 27 €

                                                                    • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                                                                    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                    À savoir

                                                                    en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

                                                                    Fabrication

                                                                    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                    Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                  • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                  • Récupération du passeport

                                                                    Sur place

                                                                    Avant 12 ans

                                                                    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                                                    Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                    L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                      À 12 ans

                                                                      Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilitéavec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                      L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                        À partir de 13 ans

                                                                        Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilitéavec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                        Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                        Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                        L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                            Par courrier

                                                                            Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                            Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

                                                                            L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.

                                                                            S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                            Durée de validité

                                                                            Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                            S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                          Contact

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                                                                          1, place du Duché

                                                                          30700 Uzès