Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.

À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

Cas général

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

À savoir

vous pouvez demander le transfert de son PTZ (particuliers) lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ pour en acheter un autre.

Handicap ou invalidité

Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2^e ou 3^e catégorie (incapacité absolue de travailler)
Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AAH
Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AEEH

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

Catastrophe naturelle ou technologique

Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :

Vous faites la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.
Vous fournissez un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement.
Vous remplissez les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

Nu-propriétaire ou usufruitier

Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur