Uzès Exposition
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417)
Mis à jour le 06 octobre 2025
Ministère chargé des finances
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Le détail des différents régimes de TVA est disponible sur la page «Déclarer et payer la TVA (professionnels)»
Attention
Ce formulaire n’est accessible qu’à titre indicatif.
Les formalités concernant la plupart des impôts professionnels sont obligatoirement effectuées en ligne. Cette dématérialisation obligatoire s’applique aussi bien à la déclaration qu’au paiement ou au remboursement de l’impôt.
Plus d’informations sont disponibles sur la page «Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? (professionnels)»
