
Ville d'art et d'histoire

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Oui, vous pouvez être recruté en tant quefonctionnaire stagiaire (particuliers) sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C (particuliers) dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap (particuliers)
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers).
Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés)
Ministère chargé de la défense
Code général de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours
Code général de la fonction publique : article L352-5
Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
Code général de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat