Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

La location longue durée (LLD ou contrat de location sans option d'achat) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée sans en devenir propriétaire à la fin de cette location.

Si vous louez un véhicule en LLD, vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.

Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.

C'est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.

La carte grise indiquera les renseignements suivants :

  • Nom de l'organisme prêteur comme propriétaire

  • Nom et adresse du locataire du véhicule

À noter

La LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule (particuliers) ou vous en laisser la charge. Vérifiez cet élément avec le loueur.

Références

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Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès