Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?

Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

Véhicules de tourisme et utilitaires

  • Voitures particulières (VP)

  • Véhicules utilitaires légers (VUL)

  • Camions et poids lourds

  • Camping-cars

2 et 3 roues motorisés

  • Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)

  • Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)

  • Motos (toutes cylindrées)

  • Scooters

  • Tricycles motorisés

Quads et engins assimilés

  • Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)

  • Quads lourds (autres quads homologués)

  • Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés

Véhicules à 4 roues légers

  • Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers

  • Quadricycles lourds à moteur

Engins spéciaux motorisés

  • Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)

  • Véhicules forestiers

  • Matériel de travaux publics (engins de chantier)

  • Engins de nettoyage, de déneigement

Transports collectifs motorisés

  • Autobus, autocars

  • Minibus

  • Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)

Véhicules prioritaires ou d'intérêt général

  • Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers

  • Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)

  • Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)

À noter

Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.

Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

  • Il doit être assuré, même s’il ne roule pas

  • Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)

  • Il peut avoir besoin d’un contrôle technique

  • Il doit respecter le code de la route

  • Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air (particuliers)).

Voir aussi...

Références

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Démarches

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30700 Uzès