Uzès Exposition
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié (emploi direct) ou vous adresser à un pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons le point sur la réglementation.
Établir un contrat de travail (particuliers) par écrit
Obtenir une immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf
Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour (particuliers) s'il est travailleur étranger non-européen (particuliers).
- Urssaf Service Pajemploi en ligne - Téléservice
- Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) - Téléservice
Recrutement du salarié postulant (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
Gestion administrative du salarié (contrat de travail (particuliers), bulletin de paie (particuliers), calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source (particuliers)).
- Rechercher un organisme de services à la personne - Outil de recherche
- Rechercher un organisme de services à la personne - Outil de recherche
Emploi direct
Pour effectuer à votre domicile des , vous pouvez embaucher directement un salarié.
Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le ou le ou le service Urssaf Pajemploi (particuliers) (bulletin de paie (particuliers), calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source (particuliers)).
Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés :
Garde d'enfant à domicile
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous percevez le :
Autres emplois à domicile (tâches d'entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie, etc.)
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :
Jardinier en tant qu'activité principale
Si vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier, sachez quez cette activité relève du secteur agricole.
Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole :
À noter
Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il doit demander son immatriculation au plus tard le 1erjour travaillé.
Il doit procéder à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Via un organisme
Vous pouvez recourir à un organisme ou à la personne. Vous êtes l'employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.
Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l'employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.
Organisme mandataire
Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez comment le contrat de travail de votre salarié est effectué. C'est vous également qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge des tâches suivantes :
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)
Il vous facture cette prestation.
Il existe un annuaire des services à la personne :
Organisme prestataire de services
Le particulier conclut un contrat commercial avec l'organisme prestataire de services.
Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives : contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc.
Il existe un annuaire des services à la personne :
Voir aussi...
- Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile (particuliers)
- Paie du salarié à domicile employé par un particulier (particuliers)
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Pour en savoir plus
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Voir aussi...
- Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile (particuliers)
- Paie du salarié à domicile employé par un particulier (particuliers)
Références
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
