
Uzès Exposition
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Mis à jour le 27 décembre 2024
Ministère chargé de la vie associative
Permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service partenaire du projet
La création d'un compte est obligatoire pour accéder au formulaire de demande. Pour ce faire, l'association a besoin au moyen de son numéro RNA ou Sirene.