
Ville d'art et d'histoire

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et celles prévues par son entreprise.
Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.
Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.
En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.
La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :
Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (particuliers)
Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou interbranche.
Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Le congé pour examen (particuliers) permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme
Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Exemples :
Le congé de formation des conseillers des prud'hommes (particuliers) permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales
Le congé de formation des représentants du personnel (particuliers) permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.
Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.
À savoir
L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions
De bilans de compétences (particuliers)
Et de validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers).
La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :
Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (particuliers)
Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou interbranche.
Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.